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Désintox : Décryptage détaillé des 8 ordonnances que Macron ne voulait pas dévoiler, mais imposer dans la « concertation »

Pour permettre à chacun et chacune de se faire sa propre idée sur ce que le gouvernement a l’intention de mettre en place, l’Ugict-CGT fait le point en détail sur les documents publiés et la façon dont les concertations vont se dérouler.

La stratégie de l’opacité poursuivie par Emmanuel Macron sur la réforme du code du travail a été bouleversée par les révélations du Parisien puis de Libération. Le Parisien a publié lundi 4 juin le pré projet de loi d’habilitation du gouvernement à réformer par ordonnance, démontrant que le gouvernement voulait aller bien plus loin que les intentions larges et floues affichées dans sa campagne.

Réponse du gouvernement : il s’agit d’un document de campagne rédigé par un « juriste isolé »… Bizarrement, le document est daté du 12 mai 2017 (soit 7 jours après la fin de la campagne) et il s’agit de l’intégralité du projet de loi d’habilitation à réformer par ordonnances. Pour un juriste isolé, chapeau !

La note de cadrage de la concertation publiée par le gouvernement le 5 juin précise un seul des éléments publiés par le Parisien : la réforme de l’assurance chômage ne sera pas réalisée par ordonnances. Pour le reste aucun démenti.

Pire, le 5 juin au soir, Libération a publié de nouveaux documents qui confirment et amplifient les révélations du Parisien. Datés du 27 mai, ils émanent de l’administration du ministère du travail et recensent les réponses apportées aux demandes du cabinet du ministère. Ils sont organisés en 3 parties qui correspondent aux 3 thèmes de la concertation.

Réponse de la Ministre : il ne s’agit pas des demandes du cabinet, mais de celles des partenaires sociaux. Étonnement, ces demandes reprennent intégralement les propositions du MEDEF et on peine à trouver la trace d’une proposition syndicale… Après ce déni, changement de stratégie de la Ministre qui a porté plainte pour vol et recel de documents. Au lieu de répondre aux questions de fond, rien de tel que de remettre en cause la liberté de la presse et de lancer une chasse aux sorcières dans son administration pour museler encore plus les hauts fonctionnaires…

Un calendrier très serré :

Le Banquier-Président et son gouvernement veulent engager une entreprise sans précédent de destruction des droits et conquêtes des salariés. Il s’autoproclame en défenseur de la transparence et du dialogue, et pour cela invoque la tenue de 50 réunions avec les organisations syndicales en juin-juillet, en se gardant de préciser que cela équivaut à donner à chaque organisation 6 heures d’échanges en tout et pour tout et… sans donner la moindre précision sur le contenu des thèmes abordés et des objectifs gouvernementaux. À ce niveau de « transparence », c’est de duperie dont il faudrait parler !

Les concertations sont découpées en 3 thèmes :

  • Du 9 au 23 juin : « L’articulation des niveaux de négociation et les possibilités d’intervention de la négociation collective pour donner de la capacité d’initiative aux salariés ». Ce thème correspond à la 3ème partie du document publié par Libération. En clair : l’inversion de la hiérarchie des normes… partout !
  • Du 26 juin au 7 juillet « La simplification et le renforcement du dialogue économique et social et de ses acteurs ». Ce thème correspond à la 2ème partie du document publié par Libération. En clair : le contournement des syndicats pour un dialogue social au bénéfice de l’employeur !
  • Du 10 au 21 juillet « La sécurisation des relations de travail », ce thème correspond à la 1ère partie du document publié Libération. En clair : la fin des protections contre le licenciement et la précarité… le CDI, c’est fini !

Chaque organisation sera reçue 2 fois pour chaque thème, ce qui donne rappelons-le, en tout et pour tout 6 heures de concertation, pour réécrire la quasi-totalité du code du travail, ça fait court…

Le projet de loi d’habilitation à réformer par ordonnance sera présenté au conseil des ministres du 28 juin et soumis au vote du parlement en juillet. D’après le calendrier publié par Mediapart, le projet de loi d’habilitation devrait être envoyé au Conseil d’État le 14 juin.
Espérons que le gouvernement daignera le transmettre aux acteurs sociaux en même temps qu’au conseil d’État !
Les ordonnances seront publiées avant le 21 septembre. Elles seront ensuite soumises à ratification par le Parlement à l’automne.

L’argumentation politique :

Les droits des salariés responsables du chômage et de la précarité !

La réforme s’inscrit dans la droite ligne de la loi El Khomri et des arguments mille fois entendus mais jamais démontrés qui font de l’excessive protection des salariés en CDI la source du chômage de masse et de la précarité. Aucune étude économique n’ayant jamais fait le lien entre baisse des protections des salariés et création d’emploi, l’exposé des motifs se garde bien de citer le moindre chiffre. La stratégie affichée, pour éviter comme l’année dernière de focaliser le débat sur la réforme du code du travail, est de la présenter en même temps que la réforme de l’assurance chômage et de la formation professionnelle, de façon à afficher une sorte de « flexi-sécurité » à la française.

Alors que depuis 2013, quatre réformes du code du travail ont été menées – loi dite « sécurisation de l’emploi », loi Rebsamen, loi Macron, loi El Khomri – ayant toutes en commun de faire reculer les droits des salariés, aucune évaluation n’est prévue. Elles devaient pourtant créer de l’emploi, dommage que l’on ne vérifie pas que les résultats soient atteints… Surtout, elles commencent à peine à s’appliquer et causent sur le terrain une pagaille généralisée.
Quand on prétend simplifier, c’est quand même étonnant de multiplier les réformes non ?

À télécharger à droite de la fenêtre :

Article publié le 13 juin 2017.


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