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- Guide CGT des mutations 2019 (PDF - 2.3 Mio)
- Calendrier des opérations (PDF - 734 kio)
- Délais de séjour (PDF - 765.3 kio)
- Justificatifs pour rapprochement (PDF - 1.1 Mio)
- Rapprochement des Agents C Stagiaires (PDF - 1.2 Mio)
- EDR (PDF - 772.3 kio)
- Temps de transports en Île-de-France (PDF - 402 kio)
- Situation des emplois B au 1/3/2019 (PDF - 667.2 kio)
- Affectation nationale au département (PDF - 213.8 kio)
- Liste des RAN (PDF - 126.2 kio)
- Accompagnement des agents en DiSI (PDF - 112.8 kio)
Guide CGT des mutations 2019, avec les liens vers toute la documentation administrative
La CGT Finances Publiques vous propose ce guide pour vous aider à rédiger votre demande de mutation. Il ne se substitue évidemment pas aux instructions de la direction générale, il a pour objectif de vous guider et vous conseiller. Ce document ne concerne pas les premières affectations des stagiaires en formation initiale pour lesquels des guides spécifiques sont édités par la CGT.
Nous vous recommandons, en complément de ce guide des mutations 2019, de toujours solliciter l’aide des militants de la CGT Finances Publiques pour vous aider à rédiger votre demande de mutations.
Des fiches techniques de la CGT viennent compléter ce Guide des mutations 2019 :
- Calendrier des opérations (fiche n°1)
- Les délais de séjour (fiche n°2)
- Justificatifs pour rapprochement de conjoint, Justificatifs pour rapprochement familial, Justificatifs pour priorité handicap, Justificatifs pour proximité Agent DOM (fiche n°3)
- Rapprochement des Agents C Stagiaires (fiche n°4)
- EDR (Équipe Départementales de Renfort) / Modalités d’affectation (fiche n°5)
- Temps de transports depuis les principales gares parisiennes pour vous rendre dans les centres des finances publiques en Île-de-France (fiche n°6)
- Situation des emplois de la catégorie B au 1er mars 2019 avec ancienneté du dernier contrôleur affecté (fiche n°7)
Voici également des fiches de la DGFiP :
- Lettre d’information sur l’affectation nationale au département (avec la liste des 14 directions préfiguratrices en page 2)
- Liste des RAN
- Mesures d’accompagnement des agents (informaticiens ou administratifs) dont le poste est supprimé au sein d’une DiSI.
La campagne de mutation qui débute en cette fin d’année 2018 est la dernière qui se déroule selon les règles actuelles, à savoir une affectation fine "Direction-RAN-Mission/structure" dès le niveau national.
En 2020, dès 2019 pour 14 directions préfiguratrices, seules les mutations d’une direction ou d’un département à un autre relèveront du niveau national. Les changements de résidences et de services relèveront d’un mouvement local.
C’est un recul sans précédent pour les agents.
Les collègues souhaitant muter ou être affectés, au plus près de leurs centres d’intérêts n’auront d’autre choix que de demander le département dont dépend le service le plus près desdits intérêts.
C’est le contexte de suppressions d’emplois massives (encore 2130 pour 2019), d’abandons de missions de fermetures/regroupements de services incessant qui justifie ce recul en matière de droit à mutation. La main est donnée aux directeurs locaux pour affecter les agents au plus près des besoins de l’administration…
La CGT Finances Publiques combat au quotidien pour un service public répondant aux attentes de la population. Elle réaffirme que les fermetures, les regroupements/fusions de services et les plus de 22.000 suppressions d’emplois depuis la fusion DGI/CP mettent en péril la DGFiP, ses missions et ses agents.
La CGT Finances Publiques continuera à défendre le droit pour les agents à une affectation géographique et fonctionnelle fine dès le mouvement national et un délai de séjour d’un an entre 2 mutations.
La CGT Finances Publiques réaffirme que le droit à mutation pour convenance personnelle doit être privilégiée.
Article publié le 7 janvier 2019.
