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Guide CGT des mutations 2020, avec des fiches techniques et les liens vers toute la documentation administrative

La campagne pour l’élaboration des demandes de mutation pour le mouvement général prenant effet le 1er septembre 2020 (A, B, Géomètres, C administratifs et C techniques) se clôturera le 24 janvier 2020. Les dates des mouvements locaux pour le département ne sont pas encore connues, sûrement au cours de juin 2020.

N’hésite surtout pas à contacter les élu.es de ton département ou les élu.es nationaux pour établir avec toi ta demande.
Une bonne élaboration de la demande te permettra d’avoir le plus de chance pour obtenir ce que tu désires !

Tu peux contacter :

Attention : Suite à la loi de la transformation de la Fonction Publique, à compter du 1er janvier 2020, les CAP nationales et locales relatives aux mouvements de mutation ne seront plus réunies. (voir article Liquidation des CAP - Liquidation des droits des agents)
À ce stade, l’administration n’a pas encore indiqué dans quelles conditions et avec quelles garanties de représentation ou de défense se fera l’élaboration des mutations. Pour l’instant les élu(e)s du personnel ne pourront plus vérifier avant le mouvement la stricte application des règles !
Dans l’attente du retour de l’administration, cette démarche se fera à posteriori et votre syndicat sera toujours là pour vous informer de vos droits. Les agents qui considéreront avoir été lésés par la décision administrative d’affectation qui les concerne pourront introduire un recours administratif.

Des fiches techniques de la CGT viennent compléter ce Guide des mutations 2020 :

Voici également des fiches de la DGFiP :

En cette année 2020, seules les mutations d’une direction ou d’un département à un autre relèveront du niveau national. Les changements de résidences et de services relèveront d’un mouvement local.
C’est un recul sans précédent pour les agents.
Les collègues souhaitant muter ou être affectés, au plus près de leurs centres d’intérêts n’auront d’autre choix que de demander le département dont dépend le service le plus près desdits intérêts.

C’est le contexte de suppressions d’emplois massives, d’abandons de missions de fermetures/regroupements de services incessant qui justifie ce recul en matière de droit à mutation. La main est donnée aux directeurs locaux pour affecter les agents au plus près des besoins de l’administration…

La CGT Finances Publiques combat au quotidien pour un service public répondant aux attentes de la population. Elle réaffirme que les fermetures, les regroupements/fusions de services et les plus de 25.000 suppressions d’emplois depuis la fusion DGI/CP mettent en péril la DGFiP, ses missions et ses agents.
La CGT Finances Publiques continuera à défendre le droit pour les agents à une affectation géographique et fonctionnelle fine dès le mouvement national et un délai de séjour d’un an entre 2 mutations.
La CGT Finances Publiques réaffirme que le droit à mutation pour convenance personnelle doit être privilégiée.

Article publié le 23 décembre 2019.


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