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- Compte-rendu du GT Mutation du 5 octobre 2016 (PDF - 499.8 kio)
- fiche n°7 sur les affectations locales en SIL (PDF - 52.8 kio)
- Décisions arrêtées par l’administration (PDF - 99.5 kio)
Compte-rendu du Groupe de travail Mutation du 5 octobre 2016
Ce groupe de travail Mutation s’est tenu après plusieurs GT "Métiers" (Informatique, Domaine, Contrôle fiscal, Cadastre) qui présentaient de nouvelles restructurations et des évolutions des règles de gestion dans la logique des "Lignes directrices".
D’entrée la Direction générale a donné les précisions suivantes, suite à ces différents GT "Métiers" :
- GT Informatique : la fiche n°7 de ce GT qui concernait les affectations locales en SIL est supprimée (la CGT avait demandé son retrait dans sa déclaration liminaire) ;
- GT Contrôle fiscal : des amendements ont été apportés sur les aspects de la formation. (Pour rappel, la CGT sur cette fiche non présentée au GT Mutation, a rejeté la logique d’un bilan de compétence de 5 ans pour les vérificateurs) ;
- GT Cadastre : la DG a bien entendu les questions posées sur les règles de gestion (cf. le compte-rendu détaillé de la CGT sur le site national).
Pour la CGT Finances Publiques, les fiches de ce GT Mutation, proposaient de nouveaux reculs que nous avons qualifiés d’inacceptables, après ceux de l’an passé dont la DG se garde bien de faire un bilan (cf la déclaration liminaire sur le site national).
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Article publié le 21 octobre 2016.