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Les promus non-payés comme tels au 1er septembre 2012

Durant ce mois d’août qui s’achève, la CGT Finances publiques de la DiSI Paris-Champagne a essayé de comprendre le sort de nos collègues promus de C en B à la veille de leur promotion au 1er septembre.

Les faits sont les suivants : des collègues d’origine Gestion Publique s’inquiètent au début de ce mois de leur sort, puisqu’à l’exception de la CAP nationale de début mars qui a prononcé leur promotion, ils ne disposent d’aucun document, d’aucune information sur leur promotion en catégorie B.

Sans rentrer dans toutes les péripéties de cette curieuse affaire, après avoir interrogé la DiSI, puis alerté le Bureau National de la CGT FP, nous apprenons petit à petit que leur promotion est suspendue à la signature du plan ministériel de qualification par le Ministre : l’ancien Ministre du précédent gouvernement ne l’avait pas signé, et le nouveau Ministre ne l’avait pas encore signé début août… Cette signature, indispensable pour que la promotion prenne réellement effet avec les aspects pécuniaire, est intervenue le 13 août, et communiquée récemment aux syndicats .

La conséquence pratique est que ces collègues (c’est-à-dire 1 900 agents) ne seront pas payés dans leur nouveau grade en septembre. Comme l’indique le communiqué du syndicat national CGT FiP que nous publions au verso, la DG a garanti un paiement « courant de l’automne » avec un effet rétroactif au 1er septembre 2012. C’est la première fois à notre connaissance qu’une telle situation se produit.

Il en ressort un parfum à la grecque, où de petites touches en plus grandes, les effets pécuniaires des promotions sont retardées… Il nous faut être très vigilants sur ce point.

Interrogée par nos soins à diverses reprises, la DiSI, qui n’en savait pas plus que nous, nous a indiqués que les affectations nationales prononcées par la CAP Nationale pour les agents de la Filière Fiscale seraient évidemment respectées. S’agissant des collègues de la filière Gestion publique, les règles de gestion n’exigeaient pas une CAP nationale puisque ces agents retrouvent un poste dans leur Direction d’origine.

La suite de ce communiqué de la CGT Finances publiques de la DiSI Paris-Champagne est téléchargeable en format imprimable à droite de la fenêtre.

Article publié le 31 août 2012.


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