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Déclaration liminaire à la FS du 26 septembre 2023 de la DiSI Île-de-France

Le 22 octobre 2021, les 4 organisations syndicales nationales représentatives de la DGFiP Solidaires Finances publiques, CGT Finances publiques, F.O.-DGFiP et l’alliance CFDT-CFTC Finances publiques, signaient avec notre Direction Générale la première négociation collective de la Fonction Publique d’État. Ce protocole d’accord relatif à la reconnaissance professionnelle de l’engagement des agents comportait 3 volets :

  1. Une enveloppe de 10 millions pour augmenter en 2022 le nombre de promotions intra et inter-catégorielles.
  2. Une enveloppe de 10 millions pour améliorer le cadre de vie au travail des agents.
  3. Une enveloppe de 16 millions (10 avant négociation) pour financer le versement d’une prime exceptionnelle.

Cet accord indiquait aussi à la fin de son article 2 : « des échanges sur l’état du régime indemnitaire à la DGFiP seront organisés pour aboutir éventuellement à une négociation sur son évolution, au 1er semestre 2022. » Après 2 ans d’attente, la DG respecte enfin son engagement « d’échanger » avec les OS, puisqu’hier après-midi le 25/09, un accord de méthode sur une nouvelle négociation a été signé par les mêmes 4 OS nationales. La DG doit maintenant prendre le temps et se donner les moyens de reconnaître enfin que la seule richesse de la DGFiP est l’investissement de ses agents.

En parallèle, une conférence sociale sur les salaires devrait démarrer la semaine du 16 octobre, avec 4 grands thèmes : l’évolution des salaires et les trappes à bas salaires, les négociations de branche, les classifications, les temps partiels subis et le sous-emploi.

La CGT a exigé que les salaires dans la Fonction publique soient abordés soit via un processus autonome, soit via un thème de la conférence sociale, et a demandé l’ajout d’un thème sur l’égalité salariale femmes/hommes, notamment au regard des éléments suivants. En 2016, le différentiel de salaire net entre les femmes et les hommes représentait un manque à gagner de 33 milliards par an pour les femmes et de 24 milliards de cotisations sociales. Cette même année, la Fondation Concorde établissait que l’égalité salariale permettrait à Bercy de dégager 168 milliards supplémentaires sur un quinquennat, permettant entre autres la réduction des déficits des régimes de retraites, de la Sécurité Sociale et de l’assurance chômage…

Alors que les marges, les profits et les versements de dividendes explosent dans la plupart des grandes entreprises, plus que jamais un meilleur partage de la richesse produite est impératif. Pourtant chaque année, 150 à 200 milliards d’aides annuelles sont versés aux entreprises sans contrepartie ni contrôle pour l’essentiel. Plus de 20 milliards par an de cadeaux fiscaux sont versés aux entreprises depuis 2017. On atteint 75 milliards d’exonération de cotisations sociales sur l’ensemble des branches. Dans le même temps, nos salaires reculent sous l’effet de l’inflation, et nos services publics et nos prestations sociales régressent faute de financement suffisant.

C’est dans ce contexte que les budgets des services publics et de la sécurité sociale seront bientôt discutés au Parlement. Ces deux projets de loi sont soumis aux règles européennes d’austérité qui sont systématiquement appliquées en défaveur des citoyens. Le projet de budget 2023 du gouvernement l’écrivait d’ailleurs noir sur blanc : c’est pour respecter les engagements budgétaires européens qu’il fallait faire des économies sur les retraites, et ce afin de justifier des baisses d’impôts sur les grandes entreprises.

Nous voulons vivre dignement de notre travail, travailler moins et mieux, avec des budgets au service de l’intérêt général et non des intérêts particuliers. C’est en ce sens que la Confédération européenne des syndicats (CES) appelle l’ensemble des Européens à se mobiliser le 13 octobre 2023.
En France, les 8 organisations syndicales interprofessionnelles représentatives sont toutes mobilisées, avec le mouvement syndical européen, pour la solidarité, la transition écologique juste et contre les politiques d’austérité.
Elles relaient donc cet appel contre l’austérité, pour les salaires et l’égalité femmes-hommes !

Article publié le 26 septembre 2023.


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