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DROIT DE RETRAIT SELON LES TEXTES :
« Si un agent a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ou s’il constate une défectuosité dans les systèmes de protection, il en avise immédiatement l’autorité administrative. Aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l’encontre d’un agent ou d’un groupe d’agents qui se sont retirés d’une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser qu’elle présentait un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. L’autorité administrative ne peut demander à l’agent de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent. »
DÉCRYPTAGE :
Le droit de retrait permet à un agent de se retirer de son poste de travail en présence d’un danger grave et imminent. Le risque est susceptible de se réaliser dans des délais très rapprochés. La notion de danger, selon la jurisprudence, est une menace directe pour la vie ou la santé de l’agent, une situation qui peut provoquer un dommage à l’intégrité physique de la personne.
CONSÉQUENCES DU RETRAIT :
Selon la jurisprudence, une erreur du salarié quant à l’existence d’un danger grave et imminent ne constitue pas une faute sanctionnable, dès lors que celui-ci avait un motif raisonnable de croire à un danger grave et imminent. En l’absence de motif raisonnable, des retenues sur rémunération, voire une sanction disciplinaire peuvent être appliquées.
EN RÉSUMÉ :
Peu importe que le danger soit objectivement réel ou pas. Il suffit que la crainte du salarié soit légitime selon sa propre subjectivité et qu’il soit de bonne foi sur les raisons de penser que sa vie ou sa santé est en danger. Le droit de retrait est un droit individuel. Il est essentiel, dès qu’un agent pense que la situation de travail présente un danger grave et imminent, qu’il informe également un membre du CHS-CT.
Les fiches techniques suivantes, téléchargeables en format imprimable à droite de la fenêtre, précisent les références et extraits réglementaires de la mise en œuvre de ces procédures :
En cette période marquée par l’arrivée du Coronavirus, la CGT a jugé utile d’apporter les précisions suivantes liées à ce nouveau contexte, à l’aide de ces 3 documents :
Article publié le 8 avril 2020.