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- Guide d’accompagnement de la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique (PDF - 972 kio)
- Conseils pratiques à l’attention des télétravailleurs (PDF - 459.8 kio)
- Compte-rendu de la réunion DGAFP/syndicats du 26 janvier 2016 (PDF - 319.9 kio)
Télétravail : Guide de la DGAFP, Conseils pratiques de RH-2C et textes de loi et décret
La transformation numérique a, en quelques années, bouleversé nos modes de vie et produit des effets importants sur le monde du travail.
Le télétravail est une forme d’organisation du travail qui a commencé à se développer dans le courant des années 1990 avec l’émergence, puis la généralisation, des nouvelles technologies de l’information et de la communication et, surtout, la baisse continue de leurs coûts.
En France, le télétravail a d’abord été formalisé dans le secteur privé, par l’accord national interprofessionnel signé par les partenaires sociaux le 19 juillet 2005, qui me-ttait en œuvre l’accord-cadre sur le télétravail signé au niveau européen, le 16 juillet 2002, dans le contexte de la stratégie européenne pour l’emploi.
L’inscription du télétravail dans la loi est récente : la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives a créé les articles L.1222-9 à 11 du Code du travail.
Pour la fonction publique, le cadre législatif résulte de l’article 133 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lu-tte contre les discriminations et portant dispositions relatives à la fonction publique. Les modalités d’organisation du télétravail ont quant à elles été précisées par le décret n° 2016-151 du 11 février 2016.
La DGAFP (Direction générale de l’administration et de la fonction publique) a rédigé en mai 2016 un Guide d’accompagnement de la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique. La vocation de ce guide est d’expliciter les textes et les obligations légales et réglementaires, d’accompagner et conseiller au mieux les services, en présentant des recommandations, des bonnes pratiques, qui sont autant de conditions de réussite de la mise en œuvre du télétravail.
Ce guide de la DGAFP de 75 pages est téléchargeable à droite de la fenêtre.
À télécharger également :
- « Conseils pratiques à l’attention des télétravailleurs , le guide du télétravail à l’attention des agents, réalisé par le bureau RH-2C le 10 novembre 2016 (17 pages).
- Le compte-rendu de la réunion DGAFP/syndicats du 26 janvier 2016, de présentation du contenu et du format du guide d’accompagnement Télétravail. Tu trouveras notamment dans ce compte-rendu de 2 pages des liens vers :
- La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, dont l’article 133 fait référence au Télétravail ;
- Le décret 2016-151 du 11 février 2016 ;
- Les compte-rendus des séances de négociation échelonnées de mai à juillet 2015 ;
- Le compte-rendu du conseil commun de la fonction publique le 24 septembre 2015.
Article publié le 22 novembre 2016.