vous êtes ici : accueil > CSA (ex CT)

Rencontre du 25 mars 2014 à Reims avec Mr ISSARNI, chef des Services Informatiques de la DGFiP

Monsieur ISSARNI chef des services informatiques, accompagné de Madame MORELLE, chef du bureau FSUP, Jean-Marie VIEU, Agnès VANET du bureau SI-2A et Anne-Laure DROUERE de la Mission Gouvernance Informatique, s’est rendu à Châlons-en-Champagne et Reims le 25 mars 2014. Il a reçu les organisations syndicales pendant 1H15. Les représentants de la CGT Finances publiques étaient Patricia LELEUX, Jean-Marc CHAUMELLE et Michel RISACHER, ceux de Solidaires Finances Publiques étaient Claire-Lise VAN DEN BERGE et Gilles DELAMARRE.

Compte-tenu du temps limité de l’audience, nos deux syndicats ont choisi de faire une rapide déclaration commune, puis de présenter d’un commun accord la série de questions et de revendications qui suivent, et enfin d’établir un compte-rendu unitaire. Nous avons demandé à M. Issarni de répondre avec précision à nos questions ou revendications, ce qu’il a fait sur une série de sujets.

Déclaration préalable : la situation est marquée par les grèves des 18 et 20 mars récents qui traduit chez les collègues une vague de fond composée d’inquiétudes (dans tous les services) et de revendications. Comment pourrait-il en être autrement quand le gouvernement s’apprête à annoncer, après les élections municipales, le plan précis du « pacte de responsabilité » qui prévoit 50 milliards d’économies supplémentaires qui n’épargne aucun secteur (État, collectivités territoriales, sécurité sociale) ? Comment pourrait-il en être autrement quand il n’est question que de « mutualisation des fonctions support » ? Les questions ou revendications que nous allons vous exposer ne sont que les déclinaisons à Chalons ou Reims de ces orientations nationales néfastes pour le service public et ses personnels. Nous attendons de vous des réponses précises.

Ces questions ou revendications sont concentrées sur les 3 points suivants :

  • Quel avenir pour tous les services de Reims et Chalons ?
  • Les règles de gestion.
  • Les rémunérations, en particulier l’indemnitaire, déclinés sur Reims et Chalons.

Quel avenir pour tous les services de Reims et Chalons ?
Nous faisons préalablement observer que les incertitudes touchent l’ensemble des services, et pas seulement les agents des EIFI après notamment la fermeture récente de l’atelier de Châlons (et de Bobigny et de Créteil dans notre seule Direction), et le transfert de Satelit EA hors de la DiSI. M. Issarni a indiqué :

  • Acquisition de données : les travaux relatifs à la BIA sont de »longue haleine » (sans qu’il le chiffre en termes d’années), et ceux afférents à la révision foncière pour les locaux non professionnels, plus incertains en terme de volonté politique, peuvent former eux aussi une masse considérable d’heures de travail. Il n’est donc pas du tout inquiet pour les ateliers ADO.
  • Atelier EIFI : il reconnaît que l’activité hors campagnes des DPR et des avis, risquent de baisser en raison de la dématérialisation des documents de fiscalité professionnelle. Une expérience de « courrier égrené » va être entreprise dans plusieurs DiSI dont Paris-Champagne avec l’atelier de Montreuil. Il ne mesure pas l’impact d’une telle organisation dans les services territoriaux.
  • Exploitation Traditionnelle Reims : à la question « n’y aurait-il pas une perspective de ne plus travailler conjointement avec les applications de fiscalité perso et prof », la réponse de Issarni est non.
  • G2A de Reims : Le service G2A craint que les départs prévus cette année ne soient pas remplacés.
  • Exploitation et développement à Chalons : l’arrêt brutal de l’ONP aura des conséquences pour les personnels de Rennes, de la Centrale et de Montreuil Blanqui, mais aussi pour Châlons à qui il serait confiée la réactivation d’anciennes applications de ressources (en cobol moyennant leur réécriture en JAVA via « blue age ») : qu’en est-il ? Réponse : il y a la garantie pour tous les fonctionnaires DGFiP affectés à l’ONP qui est abandonné, de rester dans la sphère informatique de la DGFiP. Pour le reste, la paie doit se faire, on réactive donc des applications CP de la paie écrites en cobol en Java via « blue edge » qui marche très bien.

Les Règles de gestion :
Nous remettons à M. Issarni deux résolutions adoptées par le CTL de la DiSI Paris-Champagne le 21 mars dernier et nous commentons :

  • Il y aurait selon la DiSI Paris-Champagne 70 postes vacants en prévision au 1er septembre 2014 (pour presque 750 postes !) : Le nombre sera sûrement inférieur puisqu’il y aura des mutations entrantes.
  • Il est urgent de recruter massivement. Réponse de M. Issarni : il y a trop peu de candidats aux concours, en dépit d’une sensibilisation des jeunes étudiants entamée par les Directions.
  • Demande de l’organisation d’un examen de chef prog (emploi de débouché pour les prog) : M. Issarni et MME. Morelle prennent note...
  • Demande de l’organisation d’un examen de chef d’exploitation (emploi de débouché pour les A PSE ou analyste), et création de poste d’ID techniques :
  • FSUP a déjà demandé au secrétariat général la mise en place d’un examen de chef d’exploitation cette année. Actuellement pas de réponse du secrétariat général. Concernant la création de poste d’ID techniques ,M. Issarni et MME. Morelle prennent note...
  • Affectation des lauréats au grade supérieur (C PAU en B PAU, et B PSE en A PSE) : nous demandons que des garanties soient réaffirmées à ces agents pour qu’ils demeurent dans leur établissement. Accord de M. Issarni.
  • Réouverture des ESI aux agents de catégories C : C’est déjà le cas mais les cadres C ne connaissent pas le travail effectué en ESI et donc ne demandent pas leur mutation.

Les rémunérations et en particulier l’indemnitaire.

  • IFDD : des négociations nationales sont en cours qui en substance substituent aux actuelles IFDD (versées à certains agents d’origine FF) un régime d’ACF pour tous les agents itinérants. Ce nouveau régime devrait s’appliquer ultérieurement. Nous attirons l’attention sur le cas d’un agent de la CID de Chalons, C PAU promu B PAU, qui continue à percevoir les IFDD correspondant à son ancien grade depuis sa promotion. Nous demandons que montant des IFDD correspondant à son nouveau grade soit versé avec effet rétroactif depuis sa promotion. M.Issarni et MME.Morelle prennent note...
  • Mesures financières d’accompagnement en cas de suppression de poste dans les ateliers d’impression des ex-DI : selon la note de la DGCP du 26 novembre 2004, seuls les agents en poste qualifiés ou assimilés au plus tard à cette date sont éligibles aux mesures d’accompagnement. Nous attirons l’attention d’un agent qualifié, parvenu à l’atelier de l’ex-DI de Chalons en 2006, atelier supprimé malgré l’opposition unanime des représentants des personnels au 31 décembre 2013, et qui est exclu des mesures d’accompagnement. Nous demandons qu’il puisse en bénéficier. M. Issarni et MME. Morelle prennent note...

En conclusion : quelques garanties données par M. Issarni, beaucoup de « On prend note »...
Mais qu’adviendra-t-il lorsque les déclinaisons précises du pacte de responsabilité seront révélées ?

Le compte-rendu de cette rencontre est téléchargeable à droite de la fenêtre en format imprimable.

Article publié le 26 mars 2014.


Politique de confidentialité. Site réalisé en interne et propulsé par SPIP.