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Fiscalité des entreprises : analyses et propositions

La fiscalité des entreprises est régulièrement attaquée par le patronat qui n’a de cesse de vouloir la faire baisser toujours plus. Loin d’être anodine, la question de la place et du rôle des entreprises dans le développement du pays et de ses services publics est cruciale. Les entreprises ne peuvent pas rester étrangères au fonctionnement de la solidarité nationale dont elles bénéficient par ailleurs largement. Il est aujourd’hui plus que temps de remettre à plat leur contribution au « pot commun ». C’est tout l’objet de cette brochure qui propose une analyse de la situation et des propositions pour rendre la fiscalité des entreprises plus juste et plus efficace, tant socialement qu’économiquement.

SOMMAIRE :

UN ÉTAT DES LIEUX POUR MIEUX COMPRENDRE

  1. Taux, assiette, réductions, conventions… un maquis européen bien pratique pour certains
    1. Une multitude de modes de calcul
    2. Des règles internationales à minima
  2. Les réponses au chantage sont les mêmes partout
    1. Évolution en Europe
    2. Évolution en France

NOS PROPOSITIONS POUR CHANGER LA SITUATION

  1. Une fiscalité européenne
    1. Une première étape : l’harmonisation
    2. Instances démocratiques et projets européens
  2. Au niveau national
    1. En finir avec les cadeaux
    2. Sortir de la concurrence entre les territoires

CONCLUSION

GLOSSAIRE

FOCUS :

  • Fraude au quota carbone
  • Calcul de l’impôt sur les sociétés en théorie et dans la réalité
  • Les paradis fiscaux
  • Schéma complexe d’optimisation fiscale
  • La fiscalité des entreprises racontée par des syndicalistes européens
  • Amazon / Starbucks : optimisation fiscale à outrance
  • Les traders remplacés par des ordinateurs ?

La brochure (32 pages) est téléchargeable dans son intégralité à droite de la fenêtre.

Article publié le 11 septembre 2014.


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