vous êtes ici : accueil > FISCALITÉ

Impôts locaux : quand les ménages trinquent !

La taxe d’habitation est l’un des principaux impôts qui financent les collectivités locales. Pourtant, au fil du temps, il est devenu totalement archaïque. Il l’est d’autant plus qu’il fait preuve d’une grande injustice. Pour réviser de fond en comble la taxe d’habitation, nous formulons une série de propositions.

IMPÔTS LOCAUX : ÇA SERT À QUOI ?

Les collectivités locales ont vu leurs compétences s’étendre largement durant ces dernières années. Elles gèrent entre autre le RSA, l’aide à la personne, la santé, les transports, l’enseignement, la culture, le sport, le tourisme, la formation et l’insertion, le logement, les réseaux de communication, la préservation de l’environnement, la gestion des déchets, de l’eau et de l’énergie...
Bien évidemment, elles ont aussi un rôle central d’acteur économique. Elles sont le principal soutien aux entreprises et au développement économique. Elles sont donc de très grandes pourvoyeuses d’emplois, soit directement pour assumer leurs missions ou indirectement par leurs investissements.

COMMENT SE FINANCENT LES COLLECTIVITÉS ?

Les collectivités locales ont la particularité de devoir présenter un budget à l’équilibre. Elles utilisent en réalité peu l’emprunt qui ne représente que 8 % de leur budget. Par contre, la fiscalité constitue environ 50 % de leurs recettes (taxe d’habitation, taxe foncière, contribution économique territoriale, taxes indirectes). Le reste de leurs ressources correspond à des dotations versées par l’État dont les collectivités locales sont très dépendantes.

QU’EST CE QUI VA CHANGER ?

Le Gouvernement a pris des décisions qui seront très lourdes de conséquences ! En effet, le dernier Projet de loi de finances (PLF) confirme les politiques irresponsables de réduction des dépenses publiques à hauteur de 50 milliards d’euros en 3 ans. Les collectivités locales verront leurs dotations baisser de 11 milliards d’euros sur cette période. Dans le même temps, ce projet de loi de finances confirme les dizaines de milliards de cadeaux faits aux entreprises. Oui, il s’agit bien de cadeaux car ils sont consentis sans aucune contrepartie ! 33 milliards en 2016 rien que pour le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE).
C’est dans ce contexte que la réforme territoriale va poursuivre le saccage de la puissance publique et va encore aggraver une situation déjà catastrophique. Elle est, en plus, un nouveau coup porté à la démocratie car elle éloignera encore davantage les citoyens des lieux de décisions.

PROBLÈME ARITHMÉTIQUE.

Énoncé :

En plus des allégements nationaux, au niveau local, le remplacement de la Taxe professionnelle par la Contribution économique territoriale a permis aux entreprises (notamment les grandes industries) d’économiser 5 milliards d’euros supplémentaires par an. Ces nombreux cadeaux conduisent l’État à réduire de 11 milliards la dotation aux collectivités locales alors que leurs prérogatives n’ont jamais été aussi importantes. Qui va payer ?

Réponse :

Les particuliers !

  • ils auront moins de services publics car ils ne pourront plus être assurés par les collectivités faute de financement suffisant.
  • Le principal levier de recettes pour les collectivités étant la taxe d’habitation et la taxe foncière, la fiscalité va continuer d’augmenter pour les particuliers.

VOUS AVEZ DIT ARCHAÏQUE ?

La valeur locative c’est quoi ? Elle devrait représenter ce que votre habitation pourrait rapporter si elle était mise en location pendant un an. En réalité, elle est le résultat d’un calcul complexe. Elle tient compte de la superficie du logement, des éléments de «  confort  », de l’état de l’immeuble, de l’attractivité de sa situation géographique…
Sur le principe, la méthode est bonne. Seulement, aucune révision de ces valeurs locatives n’a été effectuée depuis 1970 ! Résultat  : elles ne correspondent bien souvent plus du tout à la réalité immobilière de 2015.

VOUS AVEZ DIT INJUSTE ?

En effet, le calcul de la taxe d’habitation ne tient que très peu compte des revenus des occupants. Il existe seulement quelques dispositifs d’exonération ou d’allégement de cette taxe dont la portée a été constamment réduite ces dernières années.
Un étudiant, un travailleur précaire, un retraité avec une faible pension devra s’acquitter d’une taxe d’habitation, avec en supplément le paiement de la redevance audiovisuelle et de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Par exemple : pour être exonéré de taxe d’habitation un couple de retraités doit percevoir moins de 1366 € par mois (soit une pension inférieure à 683 € par personne).

ALORS QUE FAIRE ?

Il faut réformer la fiscalité locale des professionnels afin qu’ils contribuent véritablement au développement du territoire sur lequel ils engrangent leurs bénéfices. Il faut réformer les impôts locaux des particuliers par une révision juste des valeurs locatives et une réelle prises en compte des revenus dans le calcul de cet impôt.
Il faut aussi mettre en place de meilleurs systèmes de péréquation entre les collectivités riches et celles qui le sont moins. Il est également nécessaire de réformer la fiscalité dans son ensemble car la politique budgétaire de l’État a un impact direct sur les collectivités.

L’intégralité en format imprimable de ce document de 2 pages de la Fédération CGT Finances est téléchargeable à droite de la fenêtre.

Article publié le 29 octobre 2015.


Politique de confidentialité. Site réalisé en interne et propulsé par SPIP.