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- Le PAS en 10 questions (PDF - 84.4 kio)
- Communiqué de la CGT Finances Publiques (PDF - 60.9 kio)
Le prélèvement à la source en 10 questions
Nombreuses sont les questions qui nous sont posées concernant le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (PAS). Nous en avons retenu 10 pour vous expliquer ce mode de paiement de l’impôt qui va vous faire grincer les dents.
Même si sa mise en œuvre est reportée d’un an, ces questions restent d’actualité. Il suffit d’ajouter une année à celles auxquelles il est fait référence pour que ce jeu de questions/réponses reste fidèle au calendrier de mise en œuvre.
Les 10 questions retenues :
- Avec le prélèvement à la source, ça sera vraiment plus simple ?
- Est-ce que le montant d’impôt prélevé sera exact ?
- Il pourra arriver de payer de l’impôt tout en n’étant pas imposable ?
- La confidentialité sera-t-elle convenablement assurée ?
- Cela fera-t-il rentrer plus d’argent dans les caisses de l’État ?
- Les agents des finances publiques auront-ils moins de travail ?
- Donc, je ne payerai pas d’impôt sur le revenu en 2017 ?
- Le prélèvement à la source cache-t-il d’autres réformes fiscales en préparation ?
- L’impôt à la source existe dans d’autres pays, c’est plus compliqué en France ?
- La retenue à la source est-elle une réforme de la fiscalité ?
Découvre les 10 réponses en téléchargeant le document imprimable de 4 pages situé à droite de la fenêtre.
A lire également à droite de la fenêtre, le communiqué de la CGT Finances Publiques, suite à l’annonce du premier Ministre le mardi 6 juin, dans un entretien au "Parisien-Aujourd’hui en France", de sa décision de reporter d’un an la mise en place du PAS.
Article publié le 9 mai 2017.