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PAS CIR CICE : Tout à y perdre pour les uns ! Tout à y gagner pour les autres !

Prélèvement à la source tout à y perdre !

  • La retenue à la source est un facteur de risque pour les rentrées budgétaires.
  • La retenue à la source n’apporte aucune simplification pour les contribuables !
  • L’État ne fera plus crédit. Il encaissera à l’avance puis procédera aux remboursements l’année suivante, tandis que les prélèvements contemporains continueront via l’employeur.
  • Il faut refuser la mise ne place du prélèvement à la source, sinon on a tout à y perdre !
  • Pour la CGT FINANCES PUBLIQUES, l’impôt sur le revenu est le plus juste du système fiscal français du fait de la progressivité et la DGFIP a un savoir faire en matière de recouvrement, qui garantit l’égalité de traitement des citoyens et les recettes budgétaires.

Le crédit d’impôt recherche : ou tout pour le capital !

  • Pour les PME, qui représentent 90% du total des bénéficiaires, le CIR leur apporte de la trésorerie en abaissant le taux d’imposition effectif.
  • Il permet de compenser en partie l’absence d’accès aux financements bancaires.
  • Les 5,7 milliards du CIR et les 18 milliards du CICE sont un élément des 220 milliards d’€ d’aides directes et de crédits d’impôts prélevés sur la richesse nationale que l’État accorde chaque année au capital sans aucune contrepartie.

CICE : Crédit Impôt Compétitivité des Entreprises Curée, Imposture, sans Contrôle de l’État !

  • La POSTE première entreprise pour le montant du CICE a reçu : 297 M€ en 2013 (171 M€ de dividendes à l’État) alors qu’elle a supprimé 4.473 emplois (pour la CGT CICE = CISE Crédit Impôt Suppressions d‘Emploi).
  • Le rapport annuel 2015 du Comité de suivi des aides publiques est sans appel, il confirme que le patronat utilise les fonds du CICE (18 milliards €) pour les transformer en exonérations de cotisations sociales, sans contrôle ni accord préalable.
  • Il est donc urgent d’évaluer l’ensemble des aides fiscales et sociales et de les conditionner à l’investissement dans l’emploi, la résorption des inégalités et de la précarité et de favoriser la recherche.
  • La CGT revendique pour les instances représentatives du personnel, un vrai droit de contrôle et de suspension des aides fiscales et sociales.
  • Elle revendique également de vrais moyens de contrôle pour la DGFIP, sur le fond et pas seulement sur le mode de calcul ou l’assiette.

Ce dossier de 4 pages est téléchargeable en format imprimable à droite de la fenêtre.

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Article publié le 21 avril 2016.


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