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Procès #AppleContreAttac : les multinationales ne nous feront pas taire !
Lundi 12 février 2018 à 13h30, Attac (dont la fédération CGT des finances est membre fondateur) était convoquée devant le tribunal de grande instance de Paris à la suite d’une assignation en référé déposée par Apple. La raison : empêcher de dénoncer l’évasion fiscale qu’organise la multinationale et, en particulier, interdire les futures actions dans les Apple Store, telles que celles menées le 2 décembre 2017. Ce procès a permis la tenue d’un rassemblement politique, syndical, associatif très large appelant à la création d’une « alliance pour la justice fiscale ». Le jugement du tribunal des référés a été rendu le 23 février.
À la lecture de ce jugement, Attac pouvait, à juste raison s’estimer satisfaite : « Nous avons gagné sur tous les points face à Apple », se félicitait même Dominique Plihon, son porte parole. Dans son jugement, le tribunal des référés souligne (et c’est une première) que la campagne d’Attac relève de « l’intérêt général sur le paiement des impôts et l’évasion fiscale ». Toute la campagne de l’Association est donc ainsi légitimée.
Ci dessous, le communiqué d’Attac :
L’ordonnance de référé opposant Apple à Attac a été rendue ce vendredi 23 février 2018 : Apple est déboutée de l’ensemble de ses demandes et est condamnée à verser 2.000 € à Attac !
Fin décembre, Apple nous assignait en référé pour empêcher toute future action d’Attac dans ses magasins. Le jugement rendu par le tribunal est limpide « La simple pénétration de militants dans l’enceinte du magasin Apple Store Opéra, ou dans d’autres magasins situés en France, sans violence, sans dégradation, et sans blocage de l’accès du magasin à la clientèle, ne suffit pas à caractériser un dommage imminent justifiant de limiter le droit à la liberté d’expression et à la liberté de manifestation des militants de l’association Attac, qui agissaient conformément aux statuts de l’association, et dans le cadre d’une campagne d’intérêt général sur le paiement des impôts et l’évasion fiscale. »
Alors que l’évasion fiscale pratiquée par Apple affaiblit les finances publiques, il aurait été scandaleux que la justice protège Apple et épingle une association qui défend l’intérêt général, avec des actions citoyennes non violentes. Au final, non seulement les accusations d’Apple sont rejetées en bloc, – Apple parle des “actes de vandalisme”, ou des actions ayant mis en péril la sécurité des employés et des clients [...] sans en justifier par la production de pièces probantes » – mais le tribunal confirme le caractère d’intérêt général de la campagne d’Attac.
Nos actions visent à ce qu’Apple, la plus grande multinationale du monde, paie sa juste part d’impôts dans les pays où elle exerce réellement ses activités et accepte le redressement fiscal de 13 milliards d’euros que lui réclame la Commission européenne en retirant son recours devant la Cour de justice de l’Union européenne.
Avec la campagne #ApplePayeTesImpôts, nous avons constaté un ras-le-bol de la grande majorité de la population face à l’impunité fiscale des ultra riches et des multinationales. Au rassemblement du 12 février devant le TGI de Paris, l’ensemble des représentant·e·s associatifs, syndicaux et politiques ont accueilli positivement l’idée d’une « alliance pour la justice fiscale ». Ce jugement est donc un encouragement à poursuivre et amplifier la mobilisation pour que les multinationales paient enfin leur juste part d’impôts.
Nous attendons sereinement un éventuel appel d’Apple et nous allons désormais consacrer toute notre énergie à la préparation de nouvelles actions pour la justice fiscale à l’occasion de l’examen du projet de loi contre la fraude fiscale prévu avant cet été. Attac invite d’ores et déjà à se mobiliser pour le procès de Nicole Briend le 7 juin à Carpentras (suite à une plainte de BNP Paribas) et pour les 20 ans de notre association prévus le 2 juin prochain à la Bellevilloise à Paris.
Article publié le 22 février 2018.