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Rapport de la Cour des Comptes sur la fraude aux prélèvements obligatoires
La Cour a été sollicitée par le Premier ministre, le 9 mai 2019, en vue de « dresser un état des lieux de la fraude fiscale et de son montant en proposant un chiffrage dont la méthode pourrait être reproduite dans l’avenir pour suivre l’évolution du phénomène dans le temps ».
La fraude constitue un phénomène complexe, multiforme et en constante évolution.
Du fait de l’absence de tout chiffrage en matière fiscale et de la lourdeur des travaux à réaliser, une estimation globale et robuste de l’ensemble de la fraude aux prélèvements obligatoires était impossible à établir en quelques mois.
La Cour est en revanche parvenue à produire, avec le concours de l’Insee, un chiffrage inédit de la fraude à la TVA et propose une organisation et une méthode permettant de réaliser à terme cette estimation globale. Elle constate par ailleurs qu’en dépit de progrès substantiels réalisés au cours de la dernière décennie
en matière d’outils, les résultats de la lutte contre la fraude fiscale s’inscrivent dans une tendance à la baisse.
Mieux évaluer, mieux prévenir et mieux réprimer la fraude aux prélèvements obligatoires doit constituer le triptyque d’une stratégie nationale en la matière.
La suite de cet article, le rapport complet, sa synthèse, le discours de présentation, le communiqué de presse et son diaporama sont téléchargeables ici, sur le site de la Cour des Comptes.
Article publié le 3 décembre 2019.