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RDV avec Gabriel ATTAL : Agir contre les fraudes. Vraiment ?
Après une séance de communication externe renforcée pendant plusieurs semaines, le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, a enfin présenté le 2 juin aux fédérations du ministère, son plan de lutte contre les fraudes (fiscales, douanières et sociales).
Avec comme seul document d’appui pour les fédérations le communiqué de presse, le ministre a précisé sa démarche et une série de mesures destinées à lutter contre la fraude fiscale et douanière.
Même si dans un premier temps, l’annonce d’un tel plan peut paraître intéressante, comme bien souvent derrière la communication, la réalité est bien différente ; la mise en œuvre est incertaine et le plan demeure bien en-dessous des besoins.
Sans rentrer dans le détail du plan, le ministère a mis en avant ses orientations : pragmatisme et efficacité, recherche de proportionnalité dans les dispositifs et les sanctions, un plan évolutif... :
- Augmentation de 25% du nombre de contrôles fiscaux des particuliers d’ici 2027 (notamment sur les gros patrimoines) ;
- Augmentation des effectifs du contrôle fiscal et de la lutte contre la fraude fiscale de 15% d’ici la fin du quinquennat (soit 1500 ETP supplémentaires), mais « en même temps », ce même ministre annonce la suppression de 3.000 emplois d’ici 2027 à la DGFiP (dont les 850 en 2023) et c’est sans compter les 40.000 emplois supprimés à Bercy en 20 ans !
- Création d’un conseil de l’évaluation des fraudes ;
- Création d’un délit d’incitation à la fraude fiscale (pour punir la mise à disposition de schémas de fraude)...
A en croire le ministre, le gouvernement s’engage résolument, avec détermination, contre la fraude fiscale.
Sauf que les grands principes, c’est bien. Les mettre en œuvre et mettre les actions en adéquation, c’est mieux !
C’est bien ce qu’ont pointé l’ensemble des organisations syndicales.
La CGT a d’abord rappelé que le sujet majeur était la fraude fiscale et douanière, bien avant la fraude sociale, notamment la fraude aux allocations sociales, souvent mise en avant (stigmatisant les citoyens les plus défavorisés), mais sans commune mesure avec les premières citées, ni même la fraude aux cotisations sociales par les entreprises (représentant 80% de la fraude sociale estimée).
L’enjeu majeur c’est la fraude fiscale !
Lisez la suite en téléchargeant ce communiqué de 4 pages en format imprimable à droite de la fenêtre…
Article publié le 15 juin 2023.
