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Rémy Garnier : 1er lanceur d’alerte

En cette semaine mondiale d’actions contre l’évasion fiscale, il est important de rappeler que c’est grâce au travail, à la droiture et à l’indépendance des fonctionnaires de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) que la lutte contre la fraude fiscale et le maintien de l’égalité de traitement des citoyens devant la loi fiscale résiste encore et toujours face à la casse du contrôle fiscal orchestrée par les gouvernements successifs.

Contrepartie du système déclaratif français, le contrôle fiscal est une des garanties que la contribution de chacun est « également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés », comme le rappelle en préambule de notre constitution l’article 13 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen.

Pourtant, cette année encore, secouée par les suites du scandale des Panama Papers (214.000 sociétés offshore), c’est 57% des suppressions d’emplois de fonctionnaires d’état que subit la DGFiP, elle qui ne représente que 5,40% de ses effectifs. Le contrôle fiscal à lui seul a dû faire face à la suppression de 3.000 emplois en 5 ans, alors même que le nombre d’entreprises soumises à la TVA a augmenté de 12% et celles soumises à l’impôt sur les sociétés de 17%.
Pourtant, en France, c’est annuellement entre 60 et 80 milliards d’euros qui échappent au budget de l’État.
Pourtant, sans fraude, pas de déficit de l’Etat, pas de déficit de la Sécurité sociale…

Dans ce contexte, il est important de rendre hommage à notre camarade Rémy Garnier, ancien vérificateur et premier « lanceur d’alerte » qui, dès 2008, trouve trace d’un compte en Suisse d’un certain Jérome Chuzac, député maire de Villeuve sur Lot.
Sanctionné, muté d’office, placardisé, bloqué dans sa carrière, Rémy Garnier, adhérent de la CGT Impôts, est harcelé pendant plus de 10 ans par l’administration fiscale, malgré une campagne de soutien sans précédent des agents et des syndicats des impôts.
Il lui faut attendre cinq ans que l’affaire Cahuzac éclate. Malgré les dénégations du ministre du Budget, l’existence du compte en Suisse est établie. Rémy Garnier avait raison.

Rémy Garnier est entendu en 2013 par l’Assemblée nationale dans le cadre de l’enquête visant Jérôme Cahuzac.
L’avertissement disciplinaire de 2008 est annulé par la Cour administrative d’appel de Bordeaux en 2013, qui souligne qu’« en procédant de sa propre initiative, dans le cadre des fonctions de programmation du contrôle fiscal pour lesquelles il avait reçu l’habilitation, à la consultation de dossiers fiscaux de particuliers dans son ressort géographique afin de vérifier la pertinence d’informations dont il avait pu avoir connaissance, M. Garnier ne peut être regardé comme ayant commis un abus de fonction ». Mis au placard « Il n’avait été chargé d’aucune mission spécifique, sa direction ne lui ayant défini aucun axe de recherches auquel il aurait dû se tenir ».

La cour souligne également que l’accusation de sa hiérarchie d’avoir manqué à son obligation de neutralité ne tient pas : alors qu’aucun fait de divulgation de données à caractère confidentiel n’est reproché au vérificateur, « rien n’établit qu’il a agi à des fins personnelles sans lien avec l’intérêt du service ».

En 2016, la cour d’appel de Bordeaux condamne la DGFIP à verser environ 170.000 € de dommages-intérêts et compensation de pertes de rémunération à Rémy Garnier pour le préjudice moral et financier qu’elle lui a fait supporter du fait de son harcèlement répété sur une dizaine d’années.

Désormais à la retraite, Rémy est candidat aux législatives...
...à Villeneuve sur Lot…

Ce communiqué est téléchargeable en format imprimable à droite de la fenêtre.

Article publié le 6 avril 2017.


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