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Le 1er décembre contre le chômage et la précarité, la Fonction publique est pleinement concernée !
Avec 1,3 million de contractuels, pour un total de 5,2 millions de personnels civils, la Fonction publique est loin d’assurer à tous ses agents la garantie d’emploi dénoncée comme un privilège par les chantres du libéralisme. Et ces chiffres ne tiennent pas compte des 190 000 Emplois Aidés, ni des nombreux salariés des entreprises d’intérim, ou sous-traitants, qui participent quotidiennement au service public dans les 3 versants.
La grande majorité des employeurs publics utilise toutes les zones grises – créées par diverses modifications législatives - du statut général pour recruter des agents non-titulaires en lieu et place de fonctionnaires.
Les différents plans de titularisation qui se sont succédé pour résorber l’emploi précaire, le dernier dans le cadre de la loi Sauvadet, n’ont pas changé fondamentalement la situation : en 15 ans le nombre des contractuels a augmenté de 30 % !
Si certains des agents concernés sont sous contrat à durée indéterminée, mais sans déroulement de carrière, l’écrasante majorité des recrutements s’effectue sous CDD dans des conditions qui font pâlir d’envie le MEDEF :
- Succession sans limites de contrats courts ;
- Pas de requalification en CDI avant 6 ans ;
- Absence de prime de fin de contrat ;
- Indemnité chômage gérée directement par l’employeur…
Dans ce domaine, le gouvernement Macron-Philippe ne manque pas d’inventivité.
Dans le cadre du projet de loi sur la Fonction publique annoncé pour le premier semestre 2019, il est ouvertement envisagé d’élargir considérablement les possibilités de recrutement sous contrat pour les missions permanentes de la Fonction publique et d’instaurer un « contrat de mission » permettant de faire assurer une grande part des missions de l’État, des collectivités territoriales et des hôpitaux par des agents recrutés sur une durée déterminée pouvant aller jusqu’à six ans…
Les contractuels sont les premières variables d’ajustement en cas de restructuration ou d’externalisation qui se traduisent souvent par des non-renouvellements de CDD et des licenciements. Il est temps de dire stop à la précarité et stop aux inégalités engendrées par les recrutements massifs de non-titulaires.
LA CGT REVENDIQUE :
- Un nouveau plan massif de titularisations ;
- L’arrêt de recrutements précaires sur des besoins permanents ;
- La suppression de la loi intérim de 2009 pour les trois versants de la Fonction publique ;
- L’abrogation de l’article 4-2e alinéa du Titre II (cadres A non titulaires sur emploi permanent) ;
- Le recrutement sur des emplois en CDI pour les quelques fonctions résiduelles qui n’ont pas vocation à être occupées par des titulaires.
PAR AILLEURS, LES CONTRACTUELS DOIVENT BÉNÉFICIER D’UN NIVEAU DE PROTECTION JURIDIQUE ET DE DROITS ÉQUIVALENTS À CEUX DES TITULAIRES, MAIS ADAPTÉS À LEUR SITUATION DE NON-TITULAIRES :
- Amélioration des conditions de travail et obtention de droits identiques aux titulaires en matière d’action sociale et de régime de congés ;
- Revalorisation annuelle de la rémunération ;
- Prime mensuelle de précarité de 10 % des salaires versés en CDD ;
- Prime de fin de contrat lorsque celui-ci se termine sans qu’il y ait eu renouvellement
- ou possibilité de titularisation ;
- Requalification des contrats de droit privé en contrats de droit public pour les personnels volontaires ;
- Généralisation de la subrogation au régime de Sécurité sociale.
CHÔMAGE – PRÉCARITÉ >> PUBLIC – PRIVÉ
TOUS CONCERNÉS – TOUS MOBILISÉS
LE PREMIER DÉCEMBRE,
MANIFESTATIONS POUR L’EMPLOI ET CONTRE LA PRÉCARITÉ
Paris, Place de la République à partir de 12 h 00
Ce tract est téléchargeable en format imprimable à droite de la fenêtre...
Article publié le 26 novembre 2018.