|
vous êtes ici : accueil > Règles de gestion > PPCR / RIFSEEP
- Compte-rendu du GT du 5 juillet 2016 (PDF - 715.3 kio)
PPCR : Carrières A et A+, compte-rendu du GT du 5 juillet 2016
Lors de le réunion d’information du 27 juin dernier, la CGT a pris connaissance des annonces qui ont été qualifiées par M Mazauric de « propositions présentées à la DGAFP (Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique) qui recueillent son assentiment... Ensemble des dispositions, obtenues de la DGAFP dont on est sûr qu’elles passent et que l’on sait défendre pour la maison.... ». Il a également précisé qu’il n’avait « rien sous le pied » !
S’agissant du calendrier, les textes seront soumis en CTM (Comité Technique Ministériel) à l’automne et les décrets pris avant la fin de l’année (il y aurait 700 textes au niveau de la fonction publique).
Enfin la DGAFP ne préconisait pas une réunion à la DGFiP le 5 juillet, car il ne s’agit pas de l’ouverture de négociations. En résumé, c’est pour solde de tout compte !
Alors que reste-t-il à discuter ? Selon M Mazauric, pourquoi se limiter à PPCR alors que l’on pourrait faire autre chose ? C’est à dire revoir les règles de gestion !
« Il a expliqué qu’à la DGFiP c’était nécessaire, pour différentes raisons :
Parce que nous avons plusieurs familles atypiques et en raison de frictions des unes envers les autres, nous devons voir plus large ;
Se limiter à l’indiciaire dans l’exercice n’aurait pas été compris et cela serait dangereux de ne pas le faire. Cela a pu créer des tensions et il faut peut-être une génération. Mais parce que la situation n’est pas satisfaisante, il ne faut pas la laisser en l’état ».
La CGT a combattu le protocole PPCR qui remet en cause la fonction publique de carrière. Et à la DGFiP, PPCR devient l’alibi pour des reculs en terme de règles de gestion. La CGT Finances Publiques a donc demandé quelles étaient les orientations préconisées par la Direction générale.
Les réponses de la direction sur la méthode ont été les suivantes.
Il faut, pas analogie, tirer des règles qui sont internes à la DGFiP, mais avec un calendrier sérieux : à la rentrée, présentation des bilans des accès aux postes comptables lors des 4 derniers mouvements et réflexion sur l’évolution des règles sur les quotas avec comme objectif un bouclage pour fin 2016. Ce calendrier nous ramène à un moment identique où les textes doivent sortir au niveau fonction publique.
Sur le fond : il y aura lieu de déterminer pour quelles catégories revoir les quotas, définir les conditions d’accès aux postes (retarder le moment ou exclure l’accès à une certaine catégorie), prendre en compte les mérites respectifs et revoir l’ inter-classement (cet ordre doit-il rester identique ?), voire pourrait-on l’inverser pour tenir compte du fait que l’on aura agi sur les deux leviers, indiciaires et indemnitaires ?
La CGT Finances Publiques a des raisons sérieuses d’être inquiète.
Le protocole PPCR associé au RIFSEEP et à la Loi mobilité a pour objectif de rendre l’encadrement, mais pas seulement lui, le plus interministériel possible « le vrai champ d’échange, au-delà de l’interministérialité, est celui de la mobilité inter-fonctions publiques » (extrait du rapport de l’encadrement supérieur et dirigeant de l’État, qui fait suite et référence au rapports Pécheur et Silicani).
Le compte-rendu de la CGT Finances publiques est téléchargeable à droite de la fenêtre.
Article publié le 21 juillet 2016.