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NBI des informaticiens, Demandez le formulaire !
Tu es informaticien affecté en IDF ou en PACA ou tu l’as été.
Tu es assistant utilisateur en CID SIL ex-CMI ex-CMIB ou tu l’as été.
...et ce, avant le 30 juin 2014, date à laquelle prend effet le décret du 21 juillet 2014 qui exclut explicitement les détendeurs d’une qualification informatique du bénéfice de la NBI.
La Direction générale t’as refusé ton droit à la NBI.
Or, face à la nouvelle jurisprudence qui se dessine concernant la NBI des informaticiens indiquant qu’il n’y a pas d’incompatibilité entre prime informatique et NBI, la CGT propose de suivre tous les dossiers qui lui seront transmis au plan national.
D’ores et déjà, un modèle de requête générique est disponible dans notre section.
En nous le demandant, tu peux entamer une action visant à faire valoir tes droits.
Ce modèle fait valoir les droits de chacun à la NBI dont il aurait été écarté, qu’il s’agisse de NBI géographique (Ile de France, PACA) ou bien fonctionnelle (Assistance, Itinérants..)
Adressées aux directions locales, la CGT s’occupera des suites à donner aux dossiers qui lui auront été confiés par tes soins, même si l’affaire se révèle longue et nécessite des actions allant au delà de ce premier courrier.
Dès lors, la CGT Finances publiques de la DiSI Île-de-France t’invite à nous contacter rapidement à l’adresse suivante :
Contact : cgt.disi.ile-de-france@dgfip.finances.gouv.fr
Tes représentants t’indiqueront la marche à suivre.
Article publié le 18 décembre 2015.
