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- Circulaire relative aux conditions d’emplois des agents techniques (PDF - 599.3 kio)
LES STATUTS PARTICULIERS des personnels des catégorie A, B et C de la DGFiP sur le site Legifrance
Catégorie A
Statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques : Décret n° 2010-986 du 26 août 2010.
Statut particulier des administrateurs des finances publiques : Décret n°2009-208 du 20 février 2009.
Catégorie B
Dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’État : Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009.
Statut particulier du corps des contrôleurs des finances publiques : Décret n°2010-982 du 26 août 2010.
Catégorie C
Organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’État : Décret n°2016-580 du 11 mai 2016.
Statut particulier du corps des agents administratifs des finances publiques : Décret n°2010-984 du 26 août 2010.
Statut particulier du corps des agents techniques des finances publiques : Décret n°2010-985 du 26 août 2010.
Circulaire relative aux conditions d’emplois des agents techniques des finances publiques (gardien-concierge, veilleur de nuit, agent des services communs, conducteur de véhicule, assistant-géomètre cadastreur, agent d’entretien et agent de restauration) : ici ou à droite de la fenêtre.
Dispositions statutaires relatives au dispositif PACTE à la fonction publique de L’État : Décret n°2005-902 du 2 août 2005.
Article publié le 16 mai 2016.