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- Toutes les infos sur la journée du procès du 7 juin (PDF - 1.5 Mio)
BNP Paribas contre Nicole Briend : signez l’appel pour sa relaxe !
Nicole Briend, ancienne proviseure de lycée, adhérente d’Attac (dont la CGT Finances est membre fondateur), militante engagée dans de nombreuses luttes et alternatives locales, devait être jugée le 6 février 2018 à Carpentras pour vol en réunion et refus de donner ses empreintes ADN. Son tort ? Avoir participé, en mars 2016 à une action citoyenne et symbolique de « fauchage de 19 chaises » dans une agence BNP Paribas, la banque française championne de l’évasion fiscale.
Alors qu’elle avait réalisé avec une dizaine de militants une action symbolique pour dénoncer l’activité de BNP Paribas dans les paradis fiscaux, cette militante s’est retrouvée inquiétée par la justice alors que la banque continue ses activités d’évasion fiscale.
Les 5 et 6 février, 1000 personnes se sont rassemblées à Carpentras pour exiger la relaxe de Nicole. Pendant deux jours de mobilisation, les militants, responsables politiques, associatifs et syndicaux, citoyens présents à Carpentras ont posé la question : « Qui vole qui ? ». S’agit-il de celles et ceux qui dénoncent l’évasion fiscale ou ceux qui l’organisent ?
À l’ouverture de l’audience, le juge a renvoyé le procès au 7 juin sur un motif de forme, justifiant le report au motif que le chef d’inculpation du refus de prélèvement d’ADN nécessitait une délibération collégiale de juges (3 juges étaient nécessaires, alors que le juge était seul pour statuer). Cette décision surprenante n’a rien enlevé à la détermination des militants venus exiger la relaxe pour Nicole et dénoncer l’évasion fiscale.
Pour Raphael Pradeau, porte-parole d’Attac France : « Alors qu’elle est inquiétée pendant que la BNP continue de pratiquer massivement l’évasion fiscale, Nicole Briend subit une injustice supplémentaire : le report du procès entretiendra la pression dans laquelle elle se trouve depuis plusieurs mois. Nous sommes plus que jamais déterminés à exiger la relaxe de Nicole et nous appelons d’ores et déjà à la mobilisation jeudi 7 juin. Ce sont aux délinquants financiers de se retrouver sur le banc des accusés, et non à Nicole Briend qui a entrepris un acte d’intérêt général ».
Sera-t-elle condamnée alors que l’évasion fiscale est encouragée par des lois injustes et une indulgence coupable à l’égard des riches fraudeurs ? Faut-il faire le procès des citoyen-ne-s qui se mobilisent au nom de l’intérêt général, ou bien celui de l’évasion fiscale en bande organisée ?
L’action des lanceurs d’alerte, les révélations des journalistes suivies de mobilisations citoyennes toujours plus fortes, à l’échelle nationale et internationale, sont nécessaires pour faire pression sur les gouvernements et éviter que ce fléau de l’évasion fiscale survive et se développe de scandale en scandale.
Nous sommes solidaires de Nicole Briend car son action est légitime, et nous demandons sa relaxe.
Pour signer la pétition, cliquez sur le lien : https://france.attac.org/se-mobiliser/6-fevrier-2018-proces-de-nicole-a-carpentras/
Dans une tribune intitulée « Évasion fiscale : les autorités politiques et judiciaires s’attaqueront-elles aux vrais coupables ? », publiée sur le site du journal Libération jeudi 14 décembre 2017, 200 personnalités appellent à soutenir Nicole Briend et estiment que, face au « laisser-faire des gouvernements et des autorités judiciaires », Nicole Briend « a légitimement choisi de participer à une action de désobéissance civile non violente et à visage découvert ». Ils se déclarent solidaires de la militante d’Attac et appellent à sa relaxe.
On compte parmi les personnalités politiques 3 candidats à la dernière élection présidentielle, 26 députés, 14 sénateurs, 5 députés européens, des maires, ainsi que des conseillers régionaux, départementaux et municipaux. De nombreux représentants du secteur associatif et syndical sont également signataires de cette tribune, de même que de multiples chercheurs, philosophes, réalisateurs, écrivains et journalistes. La diversité des signataires témoigne de la justesse de son combat.
Pour Raphaël Pradeau, porte-parole d’Attac France et signataire de la tribune : « Cette tribune lance la mobilisation en vue du procès de Nicole Briend et nous invitons tous les citoyens à la signer. Ce procès intervient alors que les scandales financiers se multiplient (LuxLeaks, SwissLeaks, Panama Papers, Paradise Papers, etc.) et démontrent à quel point l’évasion fiscale des multinationales et des ultra-riches est systémique. C’est grâce au courage des lanceurs d’alertes, des journalistes et des militants que nous mettrons fin à cette grave injustice fiscale. Pourtant ce sont bien trop souvent ces derniers qui se retrouvent sur le banc des accusés, et non pas ceux qui organisent la fraude et l’évasion fiscale. »
À la suite de la publication de cette tribune, la banque a réagi, annonçant ne pas se porter partie civile et donc renoncer à demander une réparation. La banque justifie cette annonce par le fait qu’aucune « nouvelle manifestation violente n’a été menée depuis de nombreux mois » [Lire l’article sur www.lepoint.fr], selon l’AFP. Attac souligne l’hypocrisie de cette annonce et dément fermement ces accusations de violence.
Malgré l’effet d’annonce de la banque, la plainte contre Nicole Briend est maintenue et cette ancienne proviseure de lycée passera bel et bien en procès le 6 février.
Sur les accusations de violence dont l’association fait l’objet, Dominique Plihon, porte-parole de l’association, rappelle : « aucun acte de violence n’a été commis pendant les actions qui ont conduit à réquisitionner 246 chaises dans les agences BNP Paribas. Et pour cause : ces actions s’inscrivaient dans une campagne avec un consensus d’action précis : des actions au grand jour, à visage découvert, dans l’esprit de l’action non-violente et de la désobéissance civile, en respectant les personnes tout en affichant notre détermination à faire changer cette situation d’injustice. » [Lire l’article sur france.attac.org]
Face à cette situation, Attac continuera à mener des actions pour dénoncer les pratiques de la banque française la plus implantée dans les paradis fiscaux. Selon Raphaël Pradeau, porte-parole d’Attac France, « nous nous réservons le droit de porter plainte en diffamation contre les accusations graves dont l’association fait l’objet. Et nous appelons la banque à faire preuve de cohérence : puisqu’elle ne demande pas de réparation, qu’elle retire l’ensemble des plaintes déposées contre les militants « faucheurs de chaises ! »
Le procès a été reporté au jeudi 7 juin à 13h30 : nous vous donnons RDV à Carpentras de 12h à 17h.
Toutes les infos sur la journée sont téléchargeables à droite de la fenêtre.
Pour signer la pétition, cliquez sur le lien : https://france.attac.org/se-mobiliser/6-fevrier-2018-proces-de-nicole-a-carpentras/
Article publié le 7 février 2018.
