|
vous êtes ici : accueil > Conditions de vie au travail et FS du CSA
Déclaration liminaire à la FS du CSAL de la DiSI Île-de-France du 16 décembre 2024
Mercredi 4 décembre, le ministre de la Fonction publique Guillaume Kasbarian, avec l’intégralité du gouvernement de Michel Barnier, ont été censurés par les parlementaires à la suite du déclenchement de l’article 49.3 sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Le projet de loi de finances 2025, qui s’attaquait particulièrement aux droits des fonctionnaires, est pour l’heure suspendu.
Cette censure n’a pas empêché les agents de la fonction publique de se mobiliser fortement ce jeudi 5 décembre. Sur tout le territoire, 200.000 agents ont participé à plus de 180 manifestations. 19% des agents publics étaient en grève selon le ministère de la Fonction publique, 23% ont été comptabilisés à la DGFiP, plus de 31% d’enseignants, dont plus de 40% dans le premier degré (65% selon la FSU).
Ainsi, sous la pression des syndicats, Guillaume Kasbarian a finalement retiré de l’ordre du jour du Conseil commun de la fonction publique du mercredi 11 décembre, l’examen du projet de décret prévoyant de baisser la rémunération des contractuels durant leurs arrêts maladie.
Nous réaffirmons avec force notre indignation face à l’opprobre qui continue d’être jeté sur l’ensemble des fonctionnaires. Il n’est plus acceptable que le sens du service public des personnels soit dénigré. Dès que le nouveau gouvernement de François Bayrou sera nommé, la petite musique fantasmant un prétendu absentéisme des agents ne manquera pas d’être rejouée à la première occasion. Quant à l’indemnité de garantie du pouvoir d’achat des fonctionnaires (GIPA), qui ne dépend pas de la loi de Finances, sa perte sèche impactera plus de 26.000 agents de la DGFiP, presque 30% des effectifs, majoritairement des cadres C et B. Une fois de plus, les plus impactés seront les plus précaires…
Les agents de la DGFiP ont déjà payé un lourd tribut avec des restructurations permanentes, des règles de gestion de plus en plus arbitraires et près de 50.000 emplois supprimés de 2002 à 2024. Ils n’ont pas à endosser les responsabilités des politiques budgétaires désastreuses. Aucune administration n’a été autant matraquée depuis vingt ans. Les gouvernements successifs n’ont cessé d’alourdir la dette en contraignant les recettes avec des politiques fiscales au bénéfice exclusif des plus aisés. Il est urgent de repenser une fiscalité plus juste, plus progressive et plus redistributive.
Il est aussi urgent de créer les emplois nécessaires, d’augmenter nos salaires et de les indexer sur l’inflation, d’imposer l’égalité entre les femmes et les hommes, de construire des carrières linéaires reconnaissant nos qualifications et notre expérience, d’abroger la contre-réforme des retraites et obtenir des retraites à taux plein à 60 ans, de réduire le temps de travail à 32 heures, de renforcer les droits à la sécurité et à la protection sociale.
Pour ce qui concerne le sujet de la présence d’amiante à l’ESI Nemours, premier point à l’ordre du jour de cette instance de dialogue social, par un message du mardi 10 décembre, la CGT Finances publiques vous a fait part de son étonnement relatif à l’absence de document préparatoire. En effet, l’ensemble des intervenants à la FS de ce CSAL ne maîtrise peut-être pas toutes les problématiques liées à l’amiante en général et à la situation de l’ESI Nemours en particulier. C’est pourquoi, afin d’alimenter utilement nos débats d’aujourd’hui, la CGT Finances publiques vous a demandé de bien vouloir transférer à l’ensemble des intervenants les deux documents joints à notre message :
- la circulaire du 28 juillet 2015 relative aux dispositions applicables en matière de prévention du risque d’exposition à l’amiante dans la fonction publique ;
- le rapport d’expertise du Service des affaires financières et immobilières du Secrétariat général daté du 19 août 2011, portant sur la situation de l’ESI Nemours et des matériaux amiantés qu’il contient.
Vous avez accepté notre demande le jour même et pour cela nous vous remercions. Mais notre étonnement fut encore plus grand lorsque nous avons constaté qu’à ces deux documents, vous avez ajouté 24 rapports de mesures d’air (par ailleurs consultables par les agents de Nemours sur l’intranet de l’ESI), constituant un fonds documentaire de plus d’un millier de pages ! En quelques instants, nous sommes passés du néant à un raz-de-marée de documents. A 3 jours ouvrés de la séance, croyez-vous vraiment que les intervenants de la prévention, ainsi que les représentants des personnels disposaient du temps nécessaire à l’exploitation d’une telle avalanche de documents ? En revanche, vous n’avez pas jugé utile de transmettre les rapports réalisés entre 2006 et 2010, dont ceux qui identifient 16 prélèvements positifs à l’amiante dans les poussières des faux planchers de l’ESI.
Au printemps dernier, nous avons été sollicités par plusieurs collègues qui, s’apprêtant à partir en retraite, souhaitaient se voir délivrer par l’administration des attestations de présence sur un site contenant des matériaux amiantés. Pour répondre au mieux à ces collègues, nous nous sommes replongés dans nos archives et nous avons fait le constat qu’une partie des bonnes pratiques et des accords, souvent obtenus après de très longues discussions entre les représentants des personnels et les directions successives entre 2005 et 2011, était progressivement tombée dans l’oubli, tel que l’accord donné par la Direction du CSI lors du CHS du 24 juin 2011 pour remise systématique d’attestation de présence à chaque agent quittant le CSI…
C’est pourquoi nous avons tenté de réaborder le sujet de l’amiante dès les instances de juin, en questionnant la DiSI sur les raisons des refus de délivrance d’attestations de présence et les opérations menées dans les faux planchers et les poussières sur le sol de la salle informatique. Les réponses comme les non-réponses qui ont été apportées en juin et par la suite ne nous ont pas satisfait. Ce sujet complexe qui peut impacter la santé, voire la vie des agents, ne peut pas être abordé en quelques minutes en questions diverses ou au détour d’un autre sujet comme nous l’avons fait depuis juin, c’est pourquoi nous avons demandé que ce point soit ajouté à l’ordre du jour d’une Formation spécialisée.
Pour préparer cette instance, nous nous sommes rapprochés de l’expert amiante CGT au ministère des Finances, Francis Judas, que nous avions invité en avril 2011 à l’ex CSI. Il avait pu alors prendre connaissance de notre situation et échanger avec les agents de l’établissement lors d’une HMI. La situation du CSI de Nemours avait ensuite été évoquée en groupe de travail ministériel en 2012, dont voici un extrait du relevé de conclusions : « Les organisations syndicales ont insisté sur l’état dangereux dans lequel se trouvaient deux bâtiments occupés par des personnels de nos ministères : les sites de Nemours et Montargis. Ces deux immeubles doivent subir un diagnostic étoffé et des solutions doivent être apportées rapidement. Il s’agit de bâtiments construits généralement dans les années 1970 dans des matières métalliques. La présence d’amiante n’est pas toujours importante, mais des risques significatifs peuvent apparaître sur la santé des agents. »
C’est donc sur ses conseils qu’au fur et à mesure de nos débats d’aujourd’hui, nous allons soumettre au vote de la Formation spécialisée du CSAL les résolutions suivantes :
- une résolution portant sur le besoin de mettre à jour le DTA (forme, analyses…) ;
- une résolution portant sur les mesures de prévention à prendre clairement et par écrit, à destination des personnels de la DGFiP appelés à intervenir à proximité ou dans les plénums ;
- une résolution portant sur la délivrance d’attestations de présence et/ou d’exposition.
Enfin, nous profitons de cette instance pour demander que cesse cette autre petite musique, cette fois locale à l’ESI Nemours, prétendant que des travaux à l’ESI seraient suspendus à cause de la CGT. Nous avons posé des questions qui visiblement ont déclenché des réflexions de la Direction, nous ne pouvons que nous en féliciter. Notre objectif n’est ni de créer de psychose, ni de stopper toute activité à l’ESI comme on a pu l’entendre, mais de permettre à tous les agents d’y travailler sereinement, en toute sécurité.
Article publié le 16 décembre 2024.