vous êtes ici : accueil > Conditions de vie au travail et FS du CSA

GUIDE TECHNIQUE sur les Droits d’alerte et de retrait

Ce guide de 12 pages vise à expliquer comment déposer un droit d’alerte et de retrait pour préserver sa santé et son intégrité physique et mentale au travail.

Droit acquis dans la fonction publique depuis 1995, il reste méconnu des personnels et est principalement mis en œuvre par les élus et représentants des personnels CGT des Formations Spécialisées en matière de Santé Sécurité et Conditions de Travail (FS-SSCT) ou à défaut des comités sociaux d’administration (CSA).

IMPORTANT : il y a deux droits d’alerte possibles en matière de danger grave et imminent :

  1. Celui exercé individuellement par un agent ou simultanément par plusieurs agents confrontés au même danger et qui peut être associé avec un droit de retrait ;

  2. Celui déposé par le ou les élus et représentants des personnels à la FS-SSCT du CSA.


Article publié le 28 août 2024.


Politique de confidentialité. Site réalisé en interne et propulsé par SPIP.