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Jours flottants de télétravail : certaines directions locales contournent les règles nationales !
Conséquence de la crise Covid, le télétravail (TT) s’est installé à marche forcée à la DGFiP. Si le télétravail répond à nombre des aspirations légitimes des agents, notamment en matière d’équilibre vie privée et vie professionnelle, voire les conditions de travail, le flou juridique des notes nationales qui encadrent cette pratique est source de plusieurs problèmes au détriment des agents.
À la DGFiP, une instruction plus ou moins claire a été publié sur Ulysse. Pourtant, le cadre réglementaire est très simple : hormis cas exceptionnel (épidémie, incendie…) le télétravail prend TOUJOURS son origine dans une demande de l’agent et non de l’encadrement. Ainsi, quoi qu’en dise la note, le point de départ d’une demande de télétravail est sa saisie dans Sirhius et non l’entretien préalable avec le, supérieur (même si la pratique peut être inverse).
L’administration, en instaurant cet entretien préalable, vise à décourager les agents dans leur démarche de demande de télétravail saisie dans Sirhius.
C’est en s’appuyant sur cette note nationale que des directions locales se permettent quelques « aménagements » correspondant plus à leur intérêt direct qu’à celui de l’agent. Ainsi, les jours de TT flottants sont privilégiés au détriment des jours fixes.
Cette règle met doublement les agents sous la contrainte de leur supérieur qui, dans un premier temps accorde le télétravail – en jours flottants – et dans un second temps met ou pas son veto sur chaque jour flottant. Les critères sont eux aussi discutables, puisque parfois décidés au niveau du service.
Le télétravail est devenu pour l’administration un outil de gestion des pénuries, de gestion des pics d’activité, ou pire encore un outil d’économie d’énergie. Ainsi, le télétravail appliqué par la DGFiP s’éloigne de plus en plus de celui inscrit dans la loi, qui relève de l’initiative des agents.
Pour la CGT Finances publiques, le télétravail ne doit pas être un outil de management utilisé comme récompense ou un outil de gestion des aléas de l’activité des services. Les jours de télétravail flottants ne doivent pas servir à maintenir à flot des services exsangues qui ne tiennent que par la volonté des agents.
Même si le télétravail impacte la vie de chaque service, chaque service ne peut avoir ses propres règles. Là ou l’administration réglemente de manière nationale les relations avec les usagers, elle instaure des distorsions de traitement entre les agents suivant les directions, les services, les organisations avec des « chartes » locales et des pratiques sur des périmètre encore plus restreints. La gestion du télétravail en est un exemple criant.
Pour la CGT Finances publiques les agents ont des droits, ils et elles doivent les faire entendre. La CGT Finances publiques engage les agents à saisir leurs demandes dans Sirhius et à saisir la CAP nationale en cas de refus.
Ni récompense, ni punition, bénéficier d’une ou plusieurs journées de télétravail est un droit encadré et ne doit pas être un outil de pression !
Afin de faire respecter vos droits, contactez votre section CGT Finances Publiques.
Article publié le 17 janvier 2025.