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Déclaration liminaire au CSAL de la DiSI Île-de-France du 18 décembre 2025

Le principal point de l’ordre du jour de ce CSAL porte sur l’état d’avancement des projets de construction du nouvel atelier d’éditique sur le parking du site actuel de l’ESI de Nemours, et sur le déménagement des autres agents de l’ESI (hors atelier) vers le Centre des Finances Publiques du Quai des Tanneurs à Nemours.

En guise de document préparatoire aux débats d’aujourd’hui, vous avez transmis aux représentants du personnel un petit diaporama de 16 pages, comprenant 6 pages de plans dont la qualité du format ne permet pas de lire la majeure partie des annotations et des surfaces indiquées.

De plus, en examinant ces plans avec les personnels concernés, ceux-ci ont remarqué que si ces plans correspondent à ceux qui ont été fournis au début des réflexions, ils ne contiennent pas les modifications qui y ont été apportées au fur et à mesure des réflexions menées. L’intitulé du diaporama étant « l’état d’avancement des projets au 28 novembre 2025 », il nous aurait été utile d’avoir les plans actualisés et lisibles.

La dernière page du diaporama liste les points d’attention identifiés et les perspectives. Cette liste suscite de nombreuses questions que nous vous poserons aux cours des débats à venir, notamment sur l’absence de chiffrage des coûts de construction du nouvel atelier et de la rénovation du CFP du Quai des Tanneurs.

Compte-tenu d’un ordre du jour plus court que d’habitude, vous avez convoqué ce CSAL uniquement sur la matinée. Mais il s’avère que ce CSAL est pour la CGT Finances Publiques l’occasion de vous poser un certain nombre de questions diverses. Et ce sera probablement le cas aussi pour les deux autres organisations syndicales présentes aujourd’hui.

Pour vous permettre d’avoir une idée plus précise de la durée nécessaire à nos débats d’aujourd’hui, voici la liste des questions que la CGT Finances Publiques abordera lors de cette séance :

  1. Nous reviendrons une fois encore sur votre refus de répondre favorablement aux demandes de délivrance d’une attestation de présence sur un site contenant de l’amiante, demandes exprimées par certains agents de l’ESI de Nemours, qui parfois ont passé la totalité de leur carrière sur ce site, dont la dernière demande a été faite le 19 novembre dernier et reste aujourd’hui sans réponse. Jusqu’à présent, vous avez justifié votre refus sur le fait que ce dispositif prévu par la Circulaire du 28 juillet 2015 relative aux dispositions applicables en matière de prévention du risque d’exposition à l’amiante dans la Fonction publique n’est qu’une recommandation, et non pas une obligation.
    Ce dispositif s’applique dans notre Ministère partout où cela est nécessaire, sauf à l’ESI de Nemours, site où la présence d’amiante est pourtant officiellement reconnue depuis un rapport de l’Apave datant du 23 juillet 1997, depuis lequel aucun travail de retrait ou d’encapsulage des matériaux amiantés n’a été mené. D’ailleurs, des fiches individuelles d’exposition à l’amiante sont en cours de délivrance pour huit agents. Que craignez-vous pour persister ainsi dans votre refus ?

  2. Lors du dernier CSAL tenu le 14 octobre dernier, a été acté le besoin de reparler de l’organisation du service d’accueil à l’ESI de Noisiel après le 31 mars 2026, date à laquelle le contrat des prestataires assurant actuellement cette mission se terminera. Où en êtes-vous dans vos réflexions ?

  3. Encore sur un service d’accueil, mais cette fois-ci à l’ESI de Nemours, une nouvelle réorganisation est prévue pour début 2026. Depuis le départ en retraite du standardiste, l’établissement du planning de l’accueil physique et téléphonique est un véritable casse-tête, que ce soit pour l’encadrement, comme pour les agents qui assurent la mission. Et à chaque nouveau départ en retraite, le problème empire. À tel point que depuis des années, des vacataires sont recrutés pour les mois de juillet, août, septembre et décembre, soit sur un tiers de l’année.
    La seule solution pour résoudre ce problème de manière perenne est de recruter un ou une standardiste. C’était d’ailleurs la solution mise en œuvre l’an dernier, mais que vous avez choisi d’interrompre au moment même où il ne manquait plus que la signature de la contractuelle recrutée pour régler définitivement ce problème. La raison que vous nous avez donnée pour justifier cette décision qui n’en finit pas de poser des problèmes, est que depuis un an, l’aller-retour quotidien entre l’ESI et La Poste, assuré jusque-là par quelqu’un de l’ESI, l’est désormais par La Poste. Cette mission prenait moins d’une heure par jour. Par quel calcul en êtes-vous arrivé à la conclusion que cela permettait de dégager un ETP (équivalent temps plein) re-déployable au standard ?
    En 2026, deux nouveaux départs en retraite seront comptabilisés parmi les agents peu nombreux qui se relaient pour exercer la mission d’accueil. Cela signifie que cette énième réorganisation prévue début 2026 ne résoudra en rien les difficultés. Pour la CGT Finances Publiques, il est indispensable de reprendre et d’aller au bout de la démarche de recrutement initiée l’an dernier.

  4. La CGT Finances Publiques vous interrogera sur les modalités de remboursements des frais de déplacement, avec un focus sur le défraiement forfaitaire des repas et les pièces justificatives.

  5. Enfin, la CGT Finances Publiques évoquera l’existence d’une charte portant sur le télétravail au service de l’AT des Professionnels à l’ESI de Nemours, qui est appliquée depuis le début de l’année. Le Code du travail prévoit dans l’article L 1222-9 section 4, que « Le télétravail est mis en place dans le cadre d’un accord collectif ou, à défaut, dans le cadre d’une charte élaborée par l’employeur après avis du comité social et économique, s’il existe. »
    Il s’avère que depuis 2021, un protocole national est en vigueur à la DGFiP. Une charte locale ne peut pas être supérieure en droit au Code du travail, qui reste la source de référence. Cependant, elle peut compléter ou préciser les règles, sous réserve de respecter les dispositions légales et conventionnelles en vigueur. Elle ne peut donc pas être plus restrictive que le protocole national, ce qui est ici le cas. Pour la CGT Finances Publiques, cette charte doit être retirée et ne plus être opposée aux agents, c’est le protocole national qui prévaut et qui doit être appliqué.

Comme vous le constatez, il est probable que nos échanges ne soient pas terminés à 13h comme prévu. Un dialogue social de qualité nécessite un temps long et de la méthode. En tant que Directeur de la DiSI, vous avez la responsabilité de présider cette instance et d’en organiser les débats. Mais c’est aux représentants du personnel de déterminer le temps nécessaire à la bonne tenue des débats. Lors du CSAL du 29 avril 2025, nous n’avons pas pu poser nos questions diverses, car vous aviez une autre réunion à la suite du CSAL. Cette situation ne doit pas se reproduire. C’est pourquoi, dans l’hypothèse où nous n’aurions pas terminé nos débats à 13h, nous vous demandons de les reprendre à l’issue de la pause méridienne. Et si vous n’êtes pas disponible cet après-midi, nous vous demandons de reconvoquer ce CSAL dès que possible pour permettre d’aller au bout de nos échanges.

Article publié le 18 décembre 2025.


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