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Compte-rendu du CSAL de la DiSI Île-de-France du 28 mars 2024 sur les JOP
Ce CSAL s’est réuni le 28 mars à la demande des organisations syndicales qui souhaitaient connaître à ce stade les conséquences de l’organisation des Jeux Olympiques 2024 sur les conditions de travail des agents de la DiSI. La liste de questions qui suit a été élaborée en intersyndical et transmise à la DiSI en amont de la tenue de l’instance. Voici les réponses qui ont été apportées par la direction le 28 mars.
1. Lors du CSAL du 16 janvier 2024, vous nous aviez informés « que contrairement à d’autres administrations (police, armée…), il n’y aurait pas de restriction de congés » à la DGFiP. Néanmoins, pouvez-vous nous dire si tous les services de la DiSI sont concernés par le plan de congés prévisionnel ?
Réponse : Oui, tous les services de la DiSI ont transmis leur plan de congé et aucune difficulté particulière n’a été identifiée, la DiSI pourra assurer sa continuité de service. La DiSI, comme l’ensemble des directions d’Île-de-France, devait transmettre ses plans de congés à la Délégation régionale le 29 mars 2024.
2. Y a-t-il à la DiSI des agents considérés comme « indispensables » ou particulièrement mobilisés ? Si oui lesquels et dans quelle mesure ?
Réponse : Il n’y a pas d’agent considéré comme tel, au sens où l’entend la circulaire de la Première Ministre du 23 novembre 2023.
3. Des agents de la DiSI IdF seront-ils concernés par la mise en place du télétravail 5j/5 et celui-ci sera-t-il obligatoire ? Si oui, lesquels, quelles en seront les périodes et sera-t-il bien de type exceptionnel ? Pour les agents en télétravail régulier ou en mode hybride (flottant et régulier), le passage en mode exceptionnel est-il pris en compte pour la composante télétravail régulier ?
Réponse : Il n’y aura pas d’obligation à télétravailler, mais la possibilité du 5j/5 pour les missions télétravaillables pourrait s’appliquer, notamment du 24 juillet au 11 août 2024. Il n’y a pas encore de directive à ce sujet, mais le télétravail exceptionnel devrait pouvoir compléter le télétravail fixe pour ne pas grever le contingent de télétravail ponctuel. Cela reste néanmoins à confirmer…
4. Quelle est l’organisation prévue pour les agents exerçant des missions non télétravaillables et quelles seront les modalités de déplacement mises en place pour les agents itinérants (CID, SIL, chauffeurs, etc.) ?
Réponse : Pour l’instant et quel que soit le type de zone, aucune contrainte sur les déplacements à pied, vélo ou trottinette n’est évoqué, seuls les déplacements motorisés seront impactés. Les déplacements motorisés en zone bleue seront ouverts à toute personne ayant un motif légitime de se rendre dans la zone. Si ce motif est d’ordre professionnel, la carte professionnelle servira de justificatif. Il est donc impératif qu’elle soit à jour. Pour faire une demande de carte professionnelle, allez sur Ulysse de la DiSI, rubrique « Vie de l’agent → Carte professionnelle » ou cliquez ici. En zone rouge, un QR code rattaché à l’individu (et non le véhicule) devra être demandé (soit par l’administration, soit par l’agent) pour l’ensemble de la période et l’ensemble des zones. Son obtention devrait se faire sous 48 h. Un recensement des besoins sera effectué par la DiSI, tout en tentant d’en limiter le nombre.
5. Une organisation spécifique sera-t-elle mise en place pour les agents en situation de handicap, et si oui laquelle ? Combien d’agents pourraient être concernés ?
Réponse : Les agents s’estimant concernés devront se manifester auprès de leur hiérarchie.
6. Une organisation est-elle prévue si des agents en TT 5j/5 doivent néanmoins se rendre ponctuellement sur site (attestation professionnelle de déplacements, carte professionnelle, etc.) ?
Réponse : Afin de limiter ces situations, certaines mesures sont envisagées. Par exemple, si des mots de passe de connexion devaient expirer durant l’été, leur validité sera prolongée au-delà du 11 septembre. Des possibilités pour permettre aux utilisateurs de solliciter une CID proche de leur domicile sont aussi à l’étude. Des fiches de procédures seront établies si tel est le cas.
7. Est-il prévu des aménagements/facilités d’horaires sur les sites pour éviter les heures de fortes affluences dans les transports en commun ?
Réponse : Cela sera apprécié au cas par cas en fonction des difficultés rencontrées. Il sera possible d’empiéter exceptionnellement sur les plages fixes si des départs doivent être anticipés dans l’après-midi. SIRHIUS pourra être corrigé de « façon assouplie » pour prendre en compte les temps de travail effectués hors plage habituelle, par exemple en cas d’arrivée très tôt le matin.
8. Des agents qui se rendent au travail habituellement avec leur véhicule personnel, mais qui seraient contraints d’utiliser les transports en commun pourront-ils se faire rembourser leurs déplacements à la hauteur de leurs dépenses ?
Réponse : Ce dispositif ne peut s’appliquer que pour le remboursement des abonnements, leur durée étant d’une semaine minimum.
9. Quelle organisation est prévue pour les CID en poste sur les sites de Bercy et de la DIRCOFI, notamment au regard des restrictions d’accès et de leur inscription préalable sur un fichier numérique de la préfecture de police pour les agents devant se rendre sur site ?
Cette disposition concernera-t-elle d’autres services que la CID Bercy et quelle organisation spécifique est prévue pour les agents de l’antenne CID de la Plaine Saint-Denis ?
Réponse : Le nombre d’agents devant être physiquement présents n’est pas encore stabilisé. Il devra être calibré par rapport au nombre d’utilisateurs eux-mêmes en présentiel, ce qui n’est pas encore déterminé.
Concernant l’arrivée des cadres C stagiaires le 5 août, ceux-ci seront placés en télétravail durant toute la semaine, leur prise de poste effective et physique se fera le 12 août.
10. Le Secrétariat général et l’AGRAF doivent communiquer dès que possible les prévisions d’ouverture et de fermeture des lieux de restauration en RIF, avec l’objectif recherché de maintien d’un nombre de restaurants ouverts adapté au nombre d’agents présents sur site. L’accès à l’AGRAF nécessitera-t-il une réservation au préalable sur leur site internet ou sera-t-elle en libre accès ?
Qu’en sera-t-il des restaurants des ESI de Versailles et de Nemours ?
Réponse : À ce stade, nous ne disposons pas d’information particulière sur l’AGRAF.
Pour ce qui concerne les restaurants de Nemours et Versailles, puisque les fournisseurs pourront se déplacer, il ne devrait pas y avoir de changement par rapport à d’habitude.
Pour faciliter vos déplacements en fonction des événements liés aux JOP cet été, consultez :
Pour vos transports : anticiperlesjeux.gouv.fr
Pour vos sorties : sortiraparis.com
Ce communiqué de la CGT Finances publiques est téléchargeable en format imprimable en haut à droite de la fenêtre…
Article publié le 29 mars 2024.