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Aides publiques aux entreprises : la CGT exige la transparence !

Fin 2025, le Premier ministre a confié au Haut-Commissariat à la Stratégie et au Plan (HCSP) une mission sur la définition, le suivi et l’évaluation des aides publiques aux entreprises. Cette mission avait pour objet de rendre un rapport devant proposer au Premier ministre un cadre de mesure du périmètre des aides publiques et d’évaluation de leur utilisation. Dans ce contexte, a été créée une commission de concertation avec participation des organisations syndicales et patronales, qui s’est réunie à trois reprises entre le 15 avril et le 16 juin.

Au cours des travaux de la commission, une bataille s’est immédiatement engagée autour du volume des aides publiques et des éléments à prendre en compte. Alors que de nombreuses études de diverses natures – dont le rapport du Sénat porté par Fabien Gay et l’étude IRES/Clersé commandée par la CGT - convergent sur un montant d’au moins 200 milliards d’euros annuels incluant les exonérations de cotisations et les exemptions fiscales, le patronat s’est efforcé d’imposer l’idée qu’il faudrait sortir du périmètre des aides de ces deux composantes qui représentent plus de 100 milliards !

Une fois de plus, le patronat cherche à invisibiliser le niveau colossal des aides publiques versées aux entreprises, pour pouvoir continuer à en demander toujours davantage tout en poussant à de nouveaux reculs sociaux pour pouvoir augmenter les profits. La CGT a fortement combattu cette demande, avec l’ensemble des autres organisations syndicales et les parlementaires de gauche membres de la commission.

Pour ne pas déplaire au patronat, le rapport du Haut-Commissariat à la Stratégie et au Plan remis au Premier ministre propose que figurent chaque année en annexe de la Loi de finances et de la Loi de financement de la Sécurité sociale deux chiffrages des aides publiques, un comprenant les exonérations de cotisations, l’autre les déduisant et ne prenant pas non plus en compte une partie des exonérations fiscales.

• La CGT dénonce ce qui constitue une opération d’enfumage visant à minimiser le niveau de l’intervention publique en faveur des entreprises, rappelons-le très largement sans contrepartie.

• Elle exige que le gouvernement fasse la transparence sur le total des aides publiques en retenant le principe d’un seul chiffrage correspondant aux réalités.

• Elle exige l’arrêt des politiques publiques de subventionnement des entreprises sans contrepartie.

L’argent public doit être consacré à la préservation et à la création d’emplois, à l’augmentation des salaires, à la transition environnementale, à la reconquête industrielle. C’est le sens des deux contributions de la CGT versées aux travaux de la commission de concertation.

Pour en savoir plus :

• Synthèse du rapport de la Commission d’enquête sénatoriale (14 pages).

• Rapport complet (472 pages - 5,9 Mo).

• Mémo éco n°150 : Aides publiques, un pognon de dingue pour les entreprises.

• Lien vers la commission d’enquête sénatoriale.

• Débat (53 minutes - accessible depuis l’intranet DGFiP) : Clément Ollivier reçoit Fabien Gay, rapporteur de la commission d’enquête, Fabien Dampenon de l’Ugict-CGT, des Finances publiques et de l’UFSE-CGT et Nadia Salhi de la CGT STMicroélectroniques.
  

Article publié le 20 juillet 2026.