vous êtes ici : accueil > FISCALITÉ
Malgré les dénégations gouvernementales, une note interne de la DGFiP transmise à la commission des finances du Sénat le confirme brutalement : en France, 13.335 foyers fiscaux disposant d’un patrimoine immobilier d’au moins 1,3 million d’euros ont déclaré un impôt sur le revenu nul ou négatif en 2024.
Si on ajoute les non-résidents fiscaux et les personnes décédées en cours d’année, le nombre de ces foyers fiscaux s’élève à 18.525. Cela représente entre 7 et 10% des redevables de l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI) qui affichent un impôt sur le revenu nul ou négatif.
Ce n’est pas une anomalie marginale, c’est la partie visible d’un iceberg, un système fiscal qui protège davantage le capital que le travail, qui permet en toute impunité à une partie des plus fortunés d’échapper à l’impôt, grâce à divers mécanismes d’évitement légaux ou quasi-légaux : optimisation agressive, organisation des rémunérations en dividendes plutôt qu’en salaires, Flat tax, niches, structuration patrimoniale via des holdings, pacte Dutreil, mélanges avantageux des patrimoines professionnels et personnels, etc.
Ce système fiscal régressif est illégitime, alors que les budgets d’austérité ponctionnent les moyens des services et politiques publiques, que de nombreux efforts sont imposés au monde du travail qui supporte déjà une part disproportionnée de l’effort fiscal.
Comme le démontre l’analyse de la CGT, la justice fiscale n’est pas une question technique : c’est le symptôme d’une violence sociale et d’une injustice fiscale qui érode l’égalité devant l’impôt, son consentement et le vivre-ensemble. C’est une question sociale et un défi démocratique majeur auxquels il faut répondre urgemment !
Sommaire de l’analyse CGT de 4 pages à télécharger à droite de la fenêtre :
Article publié le 27 février 2026.