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- Primes de fonction informatique au 1er juillet 2023 (PDF - 45.8 kio)
Primes de fonction informatique au 1er juillet 2023
Les primes de fonctions sont calculées à partir d’un taux moyen mensuel fixé en 1/10.000 du traitement annuel brut soumis à retenues pour pension afférent à l’indice brut 585 (indice majoré 494).
Textes de référence :
- - Décret n°71-343 du 29 avril 1971 relatif aux fonctions et au régime indemnitaire des fonctionnaires de l’État et des établissements publics affectés au traitement de l’information :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000331627
- - Décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043341340
- - Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047749211
- - Traitement indiciaire dans la fonction publique :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F461
Le tableau téléchargeable à droite de la fenêtre (merci à la la section CGT de la DiSI Sud-Ouest) précise le montant mensuel de chaque prime informatique.
Article publié le 4 septembre 2023.
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