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Pour le retour aux principes fondateurs de la Sécurité Sociale !
Pour le retrait du projet de loi inique Sarkozy-Fillon !
Pour le retour aux principes fondateurs de la Sécurité Sociale !
Pour la satisfaction des revendications seules à même de sauver nos retraites, et toute la protection sociale !
Que veut dire revenir aux principes fondateurs de la sécurité sociale ?
La sécurité sociale a été fondée en 1945 avec l’ambition de couvrir toute la population française en 4 branches : l’assurance maladie, l’assurance vieillesse, les accidents du travail et les allocations familiales. C’est encore notre système aujourd’hui, pourtant bien mis à mal. En 1945, s’appuyant sur les jeunes résistants à l’occupation nazie, et sur tous les travailleurs qui voulaient en découdre avec les grands patrons qui avaient pour l’essentiel collaboré avec l’occupant (pour continuer à faire de supers bénéfices –mais est-ce nouveau ?-), Ambroise Croizat, secrétaire de la fédération CGT de la Métallurgie, a rédigé le texte fondant la sécurité sociale à vocation universelle.
Voici un extrait de l’ordonnance du 4 octobre 1945 promulguée par le Général De Gaulle, qui allait fonder la sécurité sociale :
« La sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu’en toutes circonstances il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes. Trouvant sa justification dans un souci élémentaire de justice sociale, elle répond à la préoccupation de débarrasser les travailleurs de l’incertitude du lendemain, de cette incertitude constante qui crée chez eux un sentiment d’infériorité et qui est la base réelle et profonde de la distinction des classes entre les possédants sûrs d’eux-mêmes et de leur avenir et les travailleurs sur qui pèse, à tout moment, la menace de la misère. »
N’est-ce pas d’une actualité brulante ?
Depuis 1945, dans le PRIVE, le principe de versement des cotisations est fondé sur le salaire différé et la répartition : cela revient à dire qu’à tout salaire versé, des cotisations doivent correspondre : il s’agit des cotisations dites ouvrières, et celles dites patronales, en fait toutes les 2 relevant du salaire différé, en aucun cas « un impôt ». (la meilleure raison en est qu’elles sont inscrites en comptabilité sous le compte de classe 64).
La répartition, c’est que tout actif verse des cotisations au mois de janvier qui financent les pensions du mois de février des retraités. C’est le contraire de la capitalisation qui mise sur un gain potentiel… parfaitement virtuel pour les petits « capitalistes » que nous serions !
Mais alors, comment cela se passe dans la FONCTION PUBLIQUE ?
Il n’y a pas de salaire différé, ni de répartition, et les « cotisations » sont des retenues pour pension civile. Pourquoi ?
Contrairement au salarié du privé qui rompt son contrat de travail à son départ en retraite, le fonctionnaire l’est à vie sous statut. Le code des pensions civiles et militaire « poursuit le traitement » (le salaire) par le versement d’une pension. Il en résulte que tout recrutement dans la Fonction Publique (y compris sa pension) est budgété dans le grand livre de la dette de l’Etat. Cela n’a donc rien a voir avec un « déficit ».
Or, pour les besoins de leur mauvaise cause, Sarkozy-Fillon mélangent tout : le privé, le public qui ont des histoires différentes, mais pour finalement appauvrir tout le monde.
Que veut dire la satisfaction des revendications pour revenir aux principes fondateurs de la sécurité sociale ?
Le 1er des principes, c’est le versement des cotisations : ce simple principe n’est plus respecté par les patrons depuis 1990.
Savez-vous que les patrons sont exonérés à hauteur de 33 milliards par an ?
Savez-vous que la part des cotisations dites patronales est passé de 1980 à aujourd’hui de 34 à 30%, soit un manque à gagner par an pour les caisses de 17 milliards ?
Patronat et gouvernement nous disent que les caisses sont vides : elles sont vides parce qu’ils ont organisé le déficit !
Le second des principes, c’est que tout emploi produit des cotisations. A contrario, toute suppression d’emploi, outre tout le mal qui est fait à celui qui le subit, assèche les ressources des caisses sociales. Lorsque notre Union Locale CGT combat pour le maintien des emplois, elle se bat aussi pour la retraite. 100.000 chômeurs en moins, c’est 1 milliard de plus pour nos retraites.
Le troisième des principes, c’est que toute augmentation des salaires est bonne pour ceux qui en bénéficient, mais aussi pour les caisses sociales. 1% d’augmentation générale des salaires, c’est 2,5 milliards pour les caisses sociales.
Le quatrième des principes, c’est que les cotisations des salariés doivent profiter aux seuls salariés. Savez-vous que les cotisations des salariés financent en partie celles des non-salariés ? Les non-salariés, autrement dit les commerçants, les artisans, les exploitants agricoles, les employés des cultes, et plus précisément leurs syndicats professionnels ont refusé d’adhérer à la sécurité sociale de 1945. Il s’agit d’un choix désastreux. Cette erreur historique coûte aujourd’hui 5 milliards par an, financés en très grande partie par les régimes de salariés.
Loin de l’idée de la CGT (puisqu’elle était à l’origine d’un régime universel) de dénier le droit à une retraite décente pour ces non-salariés. Mais qui doit financer ? La solidarité nationale par l’impôt, et non les cotisations des salariés !
Des sous, il y en a plein…
Des sous, il y en a : 212 milliards d’euros de bénéfices pour les entreprises françaises du CAC 40 entre 2007 et 2009. Pour ces sociétés, le taux réel d’imposition est inférieur à 10%, soit bien moins que le taux de l’impôt subi par un salarié !
3 milliards par an de « niches fiscales » réservées aux 1% plus riches. 36 milliards de dividendes distribués aux actionnaires des entreprises du CAC 40 en 2009. Entre 2004 et 2007, les 0,01% les plus fortunés ont gagné 40% de plus ; les milliardaires prospèrent et, l’actualité nous le rappelle, comptent parmi les bénéficiaires du bouclier fiscal.
On se ne moquerait pas de nous ?
Article publié le 14 octobre 2010.