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PSC : IMPOSONS NOS REVENDICATIONS !

Face aux contrats obligatoires qui grèvent nos salaires, la CGT Finances publiques appelle à dénoncer les accords PSC pour imposer nos revendications.

À l’automne, face à l’arrivée d’un groupe assurantiel privé en lieu et place de nos mutuelles référencées, à la hausse sans précédent de la couverture santé et prévoyance et aux craintes sur les conséquences ultérieures pour les agents, la Fédération des Finances CGT et l’Union Fédérale des Syndicats de l’État CGT ont décidé de proposer aux autres fédérations de dénoncer la signature des accords PSC, comme le prévoient les textes encadrant les accords. Cette dénonciation des accords permettrait de les renégocier un nouvel accord au bénéfice réel de tous les personnels.

Pour rappel, nous sommes contre :

  • Le transfert à une néo-assurance financée par des fonds de pensions nord américains, qui a choisi une société américaine pour héberger les données médicales des agents du Ministère des Finances.
  • L’explosion des tarifs de santé pour les agents avec des ayants droits tel que les enfants, conjoints…
  • L’absence de couverture du congé de maladie ordinaire sans souscrire à une option de prévoyance, ce qui entraîne une hausse des tarifs pour arriver à une couverture équivalente.
  • La disparition de l’accompagnement social mutualiste et des garanties qui y étaient attachées.

Si certains remboursements en matière de santé ont augmenté, nous sommes loin de la prise en charge de 50% des montants de cotisation sur l’ensemble de la couverture santé. L’administration a joué avec la méconnaissance des agents sur les règles précises de ces couvertures pour leur faire croire à une prise en charge de 50% de leur cotisation.

Les retraités, les agents chargés de famille et/ou ayant des personnes à charge sont les grands sacrifiés de ces accords PSC !

Cette dénonciation par la fédération CGT Finances, si elle est suivie par les autres fédérations syndicales à hauteur de 50% de représentation des signataires au niveau ministériel ou fonction publique, permettra la révision de l’accord et la réouverture d’un cycle de négociation.

Nous rappelons aux agents que la négociation qui s’ouvrira ne fera pas disparaître le marché existant et que nous resterons couverts ! Par contre, nous pouvons imposer un rapport de force pour exiger de meilleurs droits et garanties par rapport à l’accord actuel.

Malheureusement, nous constatons que si des fédérations ont retiré leurs signatures au niveau fonction publiques, les autres fédérations syndicales ministérielles, à l’exception de la CGT, continuent de défendre cet accord et empêchent toute révision.

POUR LA CGT FINANCES PUBLIQUES, CA RESTE NON !

HORS DE QUESTION DE CONTINUER DE MALTRAITER LES AGENTS ET D’ATTAQUER LEUR POUVOIR D’ACHAT !

La CGT Finances Publiques agit pour la reconquête de la sécurité sociale à 100% et le retour à ses principes fondateurs de financement exclusif par la cotisation conçue comme du salaire socialisé, refusant tout financement par l’impôt.

La CGT Finances Publiques revendique l’abrogation de la CSG, porte d’entrée d’une étatisation de la sécurité sociale. Elle revendique le retour à une gestion de la sécurité sociale par les assurés et leurs élus.

Nous soumettons aux agents nos revendications comme base de discussion et de mobilisation partout dans nos directions :

  • Choix d’une mutuelle implantée en France pour ses données et pour ses salarié·es et respectant la confidentialité des données de santé des agents.
  • Une participation revalorisée de l’État employeur à la protection sociale complémentaire à hauteur de 50% minimum en santé, prévoyance, dépendance et perte d’autonomie pour tous les agents (actifs, retraités, titulaires et non titulaires). Intégration de la première option dans le contrat de base pour améliorer la prise en charge des frais de santé et augmenter la part de remboursement de l’employeur.
  • Contrat groupé avec un seul opérateur sélectionné parmi les opérateurs porteurs de réelles valeurs mutualistes.
  • Remise en place des tarifs fixes pour les enfants, mineurs et majeurs et les conjoints, concubins, Pacsés sur la base d’un tarif mutualiste avantageux pour les cotisants, comme il existait auparavant auprès de la mutuelle historique.
  • Remise en place de l’action sociale mutualiste obligatoire sur la base d’une cotisation intégrée dans le contrat groupe santé.

Article publié le 6 février 2026.


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