vous êtes ici : accueil > STATUTS et réformes

STATUTS et réformes

Le statut général des fonctionnaires : les textes de loi sur le portail de la Fonction publique.

Projet de loi Fonction Publique "On en veut pas !" : site dédié de la CGT Fonction publique.

Tout le calendrier de mise en œuvre de la réforme de la fonction publique en une frise chronologique intemporelle.

les articles

publié le 14 octobre 2022.
Guide CGT de tous les agent des Finances Publiques, du cadre C à l’AGFiP
Ce guide, qui se veut essentiellement pratique, vous est destiné et a vocation à vous aider toute au long de votre carrière. Il contient les éléments essentiels de votre statut, de vos droits et garanties, de votre carrière jusqu’à vos droits à la retraite. Dans un (...)

publié le 6 avril 2022.
Guide des contractuels 2022
Les contractuels ont toujours été présents à DGFiP sur des missions spécifiques, à savoir les emplois techniques et certains métiers très spécifiques au sein de la centrale ; essentiellement des métiers informatiques. La loi de transformation de la fonction publique a ouvert (...)

publié le 25 février 2022.
Nouveau code de la Fonction publique : Le gouvernement refait la carrosserie pour pouvoir changer le moteur !
L’ordonnance portant partie législative du nouveau code général de la Fonction publique a été signée le 24 novembre 2021 et publiée le 5 décembre 2021 pour entrer en vigueur le 1er mars 2022. La partie réglementaire du nouveau code interviendra en 2023. QUELQUES RAPPELS (...)

publié le 29 juillet 2021.
Guide du devoir de réserve et de la liberté d’expression des agents publics
Ce guide (téléchargeable en format imprimable à droite de la fenêtre) a pour ambition de décrire le cadre juridique relatif à l’expression des agents publics et plus particulièrement à expliciter les enjeux liés au devoir de réserve. Si vous y êtes confrontés dans l’exercice (...)

publié le 28 juin 2021.
Recrutements de contractuels : La DGFiP poursuit sa destruction du service public !
250 en 2020, 620 en 2021, combien en 2022 ? Leur nombre augmente chaque année et dans le même temps la brèche dans le statut des fonctionnaires aux finances Publiques… Ces chiffres sont le nombre de contractuels que la DGFiP a prévu de recruter dans les catégories A, B (...)

publié le 15 octobre 2020.
Pour l’intérêt général et l’avenir des agents : Pas de précarisation à la DGFiP !
Porteur d’obligations et de droits, le statut général des fonctionnaires est fondé sur les principes d’égalité, d’indépendance et de responsabilité. C’est une garantie et une protection pour les agents, la population et l’intérêt général. La loi dite de transformation de (...)

publié le 20 août 2019.
Face à la loi de destruction de la Fonction publique, mobilisons-nous !
Définitivement adoptée par les parlementaires, jugée conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel le 1er août dernier, la loi portant transformation de la Fonction Publique est promulguée. Elle fera l’objet de plusieurs dizaines de textes d’application et de (...)

publié le 15 mars 2019.
Le combat contre le projet de loi Fonction publique c’est une lutte pour la population, les agents, le progrès social
Depuis son arrivée au pouvoir, Emmanuel Macron a multiplié les attaques contre les agents de la Fonction publique : gel de la valeur du point, rétablissement du jour de carence, remise en cause de missions publiques, nouvelles et massives suppressions d’emplois, etc. (...)

publié le 21 février 2019.
Réforme de la fonction publique : le projet de loi dévoilé, la CGT ne laissera pas faire !
Ce 13 février, le secrétaire d’État en charge de la Fonction publique a convoqué un Conseil commun de la Fonction publique (CCFP) dans des conditions plus que problématiques (voir la déclaration unitaire des 9 organisations syndicales jointe à ce communiqué, tous deux (...)

publié le 3 juillet 2018.
Les missions publiques et l’intérêt général... Un combat essentiel pour la CGT !
Dès lors qu’il s’agit de progrès social et de service public, la CGT ne ménage pas ses efforts, ses engagements et ses propositions. Face à l’offensive libérale qui cherche, par des attaques multiples, à mettre à mal l’intérêt général pour toujours mieux servir la loi du (...)

publié le 29 mars 2018.
Les fonctionnaires redoutent d’être les prochaines victimes de Macron (article Mediapart)
Hormis l’annonce tonitruante sur les « plans de départs volontaires », l’exécutif reste flou sur la réforme qu’il envisage pour les fonctionnaires. De manière informelle, le gouvernement souhaite rogner le statut des agents de la Fonction publique. Leur licenciement (...)

publié le 6 mars 2018.
Le Statut des Fonctionnaires : un atout pour la population et le progrès !
Après le Code du travail, c’est le Statut général des fonctionnaires, un des piliers de notre société qui est attaqué ! Non, il n’est pas dépassé et ringard. Il a d’ailleurs été modifié à de multiples reprises depuis 1983 et la CGT lutte en permanence aux côtés des personnels, (...)

publié le 16 février 2018.
Pourquoi les menaces sur le statut mettent en danger la fonction publique ?
Plan de « départs volontaires » et « rémunération au mérite ». Rappels des faits. Les mesures proposées par Édouard Philippe, fin janvier, dans le cadre des négociations à venir avec les syndicats constituent des attaques directes du statut : Nouveau gel de la valeur du point (...)

publié le 19 juillet 2017.
Le statut général des fonctionnaires dans son histoire et ses enjeux
En octobre 1946, le vote du Statut général des fonctionnaires a soldé un long passé d’arbitraire en établissant le fonctionnaire dans une relation de citoyenneté à l’égard de l’État. Au cours des soixante dernières années le texte fondateur a constamment subi des attaques, (...)

publié le 18 juillet 2017.
70 ans du statut général des fonctionnaires : le Livret CGT "Vive le statut des fonctionnaires !"
Le 24 janvier 2017 s’est tenue une journée d’étude à l’initiative des trois organisations de la CGT des trois versants de la fonction publique (Union Fédérale des Syndicats de l’État, Fédération des services publics, Fédération de la Santé et de l’Action sociale). Plus de 400 (...)

Politique de confidentialité. Site réalisé en interne et propulsé par SPIP.