Le statut général des fonctionnaires a été remplacé le 1er mars 2022 par le code général de la fonction publique :
l’ensemble des textes législatifs sur le portail de la Fonction publique.

Tout le calendrier de mise en œuvre de la réforme de la fonction publique en une frise chronologique intemporelle.

publié le 29 juillet 2021.
Guide du devoir de réserve et de la liberté d’expression des agents publics
Ce guide (téléchargeable en format imprimable à droite de la fenêtre) a pour ambition de décrire le cadre juridique relatif à l’expression des agents publics et plus particulièrement à expliciter les enjeux liés au devoir de réserve. Si vous y êtes confrontés dans (…)

publié le 28 juin 2021.
Recrutements de contractuels : La DGFiP poursuit sa destruction du service public !
250 en 2020, 620 en 2021, combien en 2022 ? Leur nombre augmente chaque année et dans le même temps la brèche dans le statut des fonctionnaires aux finances Publiques… Ces chiffres sont le nombre de contractuels que la DGFiP a prévu de recruter dans les catégories (…)

publié le 15 octobre 2020.
Pour l’intérêt général et l’avenir des agents : Pas de précarisation à la DGFiP !
Porteur d’obligations et de droits, le statut général des fonctionnaires est fondé sur les principes d’égalité, d’indépendance et de responsabilité. C’est une garantie et une protection pour les agents, la population et l’intérêt général. La loi dite de (…)

publié le 20 août 2019.
Face à la loi de destruction de la Fonction publique, mobilisons-nous !
Définitivement adoptée par les parlementaires, jugée conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel le 1er août dernier, la loi portant transformation de la Fonction Publique est promulguée. Elle fera l’objet de plusieurs dizaines de textes d’application (…)

publié le 15 mars 2019.
Le combat contre le projet de loi Fonction publique c’est une lutte pour la population, les agents, le progrès social
Depuis son arrivée au pouvoir, Emmanuel Macron a multiplié les attaques contre les agents de la Fonction publique : gel de la valeur du point, rétablissement du jour de carence, remise en cause de missions publiques, nouvelles et massives suppressions d’emplois, (…)

publié le 21 février 2019.
Réforme de la fonction publique : le projet de loi dévoilé, la CGT ne laissera pas faire !
Ce 13 février, le secrétaire d’État en charge de la Fonction publique a convoqué un Conseil commun de la Fonction publique (CCFP) dans des conditions plus que problématiques (voir la déclaration unitaire des 9 organisations syndicales jointe à ce communiqué, tous (…)

publié le 3 juillet 2018.
Les missions publiques et l’intérêt général... Un combat essentiel pour la CGT !
Dès lors qu’il s’agit de progrès social et de service public, la CGT ne ménage pas ses efforts, ses engagements et ses propositions. Face à l’offensive libérale qui cherche, par des attaques multiples, à mettre à mal l’intérêt général pour toujours mieux servir la (…)

publié le 29 mars 2018.
Les fonctionnaires redoutent d’être les prochaines victimes de Macron (article Mediapart)
Hormis l’annonce tonitruante sur les « plans de départs volontaires », l’exécutif reste flou sur la réforme qu’il envisage pour les fonctionnaires. De manière informelle, le gouvernement souhaite rogner le statut des agents de la Fonction publique. Leur licenciement (…)

publié le 6 mars 2018.
Le Statut des Fonctionnaires : un atout pour la population et le progrès !
Après le Code du travail, c’est le Statut général des fonctionnaires, un des piliers de notre société qui est attaqué ! Non, il n’est pas dépassé et ringard. Il a d’ailleurs été modifié à de multiples reprises depuis 1983 et la CGT lutte en permanence aux côtés des (…)

publié le 16 février 2018.
Pourquoi les menaces sur le statut mettent en danger la fonction publique ?
Plan de « départs volontaires » et « rémunération au mérite ». Rappels des faits. Les mesures proposées par Édouard Philippe, fin janvier, dans le cadre des négociations à venir avec les syndicats constituent des attaques directes du statut : Nouveau gel de la valeur (…)

publié le 19 juillet 2017.
Le statut général des fonctionnaires dans son histoire et ses enjeux
En octobre 1946, le vote du Statut général des fonctionnaires a soldé un long passé d’arbitraire en établissant le fonctionnaire dans une relation de citoyenneté à l’égard de l’État. Au cours des soixante dernières années le texte fondateur a constamment subi des (…)

publié le 18 juillet 2017.
70 ans du statut général des fonctionnaires : le Livret CGT "Vive le statut des fonctionnaires !"
Le 24 janvier 2017 s’est tenue une journée d’étude à l’initiative des trois organisations de la CGT des trois versants de la fonction publique (Union Fédérale des Syndicats de l’État, Fédération des services publics, Fédération de la Santé et de l’Action sociale). (…)

publié le 16 mai 2016.
LES STATUTS PARTICULIERS des personnels des catégorie A, B et C de la DGFiP sur le site Legifrance
Catégorie A Statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques : Décret n° 2010-986 du 26 août 2010. Statut particulier des administrateurs des finances publiques : Décret n°2009-208 du 20 février 2009. Catégorie B (…)

publié le 30 septembre 2015.
LE STATUT GÉNÉRAL DES FONCTIONNAIRES : les textes de loi.
Le statut des fonctionnaires : un bien commun à toute la société. QUELQUES RAPPELS HISTORIQUES : Au 20ème siècle, la France s’est dotée d’une administration qui, aujourd’hui encore, constitue un modèle de référence pour de nombreux pays. Le statut des (…)

publié le 26 août 2014.
Interministérialité : danger !
La CGT se définit comme un syndicat de masse. De l’union naît sa force pour s’opposer aux régressions sociales. De cette question découle une problématique d’actualité dans notre syndicat des Finances Publiques : L’INTERMINISTÉRIALITÉ PEUT-ELLE DIVISER LES (…)