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STATUTS et réformes

Le statut général des fonctionnaires a été remplacé le 1er mars 2022 par le code général de la fonction publique :
l’ensemble des textes législatifs sur le portail de la Fonction publique.

Loi de transformation de la Fonction Publique "On en veut pas !" : site dédié de la CGT Fonction publique.

Tout le calendrier de mise en œuvre de la réforme de la fonction publique en une frise chronologique intemporelle.


les articles

publié le 16 février 2018.
Pourquoi les menaces sur le statut mettent en danger la fonction publique ?
Plan de « départs volontaires » et « rémunération au mérite ». Rappels des faits. Les mesures proposées par Édouard Philippe, fin janvier, dans le cadre des négociations à venir avec les syndicats constituent des attaques directes du statut : Nouveau gel de la valeur (…)

publié le 19 juillet 2017.
Le statut général des fonctionnaires dans son histoire et ses enjeux
En octobre 1946, le vote du Statut général des fonctionnaires a soldé un long passé d’arbitraire en établissant le fonctionnaire dans une relation de citoyenneté à l’égard de l’État. Au cours des soixante dernières années le texte fondateur a constamment subi des (…)

publié le 18 juillet 2017.
70 ans du statut général des fonctionnaires : le Livret CGT "Vive le statut des fonctionnaires !"
Le 24 janvier 2017 s’est tenue une journée d’étude à l’initiative des trois organisations de la CGT des trois versants de la fonction publique (Union Fédérale des Syndicats de l’État, Fédération des services publics, Fédération de la Santé et de l’Action sociale). (…)

publié le 16 mai 2016.
LES STATUTS PARTICULIERS des personnels des catégorie A, B et C de la DGFiP sur le site Legifrance
Catégorie A Statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques : Décret n° 2010-986 du 26 août 2010. Statut particulier des administrateurs des finances publiques : Décret n°2009-208 du 20 février 2009. Catégorie B (…)

publié le 30 septembre 2015.
LE STATUT GÉNÉRAL DES FONCTIONNAIRES : les textes de loi.
Le statut des fonctionnaires : un bien commun à toute la société. QUELQUES RAPPELS HISTORIQUES : Au 20ème siècle, la France s’est dotée d’une administration qui, aujourd’hui encore, constitue un modèle de référence pour de nombreux pays. Le statut des (…)

publié le 26 août 2014.
Interministérialité : danger !
La CGT se définit comme un syndicat de masse. De l’union naît sa force pour s’opposer aux régressions sociales. De cette question découle une problématique d’actualité dans notre syndicat des Finances Publiques : L’INTERMINISTÉRIALITÉ PEUT-ELLE DIVISER LES (…)

publié le 3 juillet 2014.
10 bonnes raisons de rejeter l’interministerialité...
Pour la première fois, des informaticiens de la DGFIP ont pu rencontrer des informaticiens de la Direction Interministérielle des Systèmes d’Information (DISIC). Ces derniers avaient rendez-vous dans un cadre informel avec M. Marzin qui la dirige. Seuls la CGT, la (…)

publié le 22 novembre 2013.
Non à l’austérité et à l’interministérialité !
Vous avez sous les yeux une publication du collectif informatique qui rassemble toutes les sections CGT FiP de la sphère informatique de notre Direction ainsi que les bureaux d’études (les 9 DiSI et les services informatiques et les maîtrises d’ouvrage de la (…)

publié le 3 janvier 2012.
Un statut interministériel pour les informaticiens… La CGT n’en veut pas !
Le rapport de la Cour des comptes est sans ambiguïté ; la fusion de la DGFiP a coûté trop cher, les conditions de travail continuent de se dégrader, les agents souffrent ; alors, une seule solution : la REATE et l’interministérialité comme unique perspective. Ce (…)

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