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- Face à la loi de destruction de la Fonction publique, mobilisons-nous ! (PDF - 387.9 kio)
Face à la loi de destruction de la Fonction publique, mobilisons-nous !
Définitivement adoptée par les parlementaires, jugée conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel le 1er août dernier, la loi portant transformation de la Fonction Publique est promulguée. Elle fera l’objet de plusieurs dizaines de textes d’application et de quatre ordonnances.
Ces 4 ordonnances porteront sur :
- la négociation collective aux niveaux national et territorial ;
- la protection sociale complémentaire des agents ;
- les modalités de recrutement en catégorie A et la formation professionnelle ;
- la codification du droit de la Fonction publique.
Ensemble, poursuivons la bataille !
Une nouvelle séquence de la bataille engagée s’ouvre. Celle portant sur ces différents textes et plus largement encore celle portant sur la défense, la reconquête et le développement d’une Fonction publique du XXI ème siècle au service de l’émancipation humaine, de la satisfaction des droits fondamentaux et d’une nouvelle logique de développement permettant aux générations d’aujourd’hui et de demain de satisfaire leurs besoins...
...La suite de ce communiqué de 2 pages est à télécharger à droite de la fenêtre...
Article publié le 20 août 2019.