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Guide des contractuels 2022

Les contractuels ont toujours été présents à DGFiP sur des missions spécifiques, à savoir les emplois techniques et certains métiers très spécifiques au sein de la centrale ; essentiellement des métiers informatiques. La loi de transformation de la fonction publique a ouvert largement les possibilités de recrutement des contractuels à l’ensemble des métiers de la DGFiP.

Si les possibilités de recrutement des contractuels ont augmenté, cela ne s’est pas accompagné d’une amélioration de leurs droits par rapport à ceux des fonctionnaires. Les contractuels, qu’ils aient été recrutés en CDD ou en CDI, sont dans une situation plus précaire que celle des fonctionnaires. Sans être exhaustives, voici les principales différences qui peuvent être mises en avant :

  • Différence salariale à travail identique ;
  • Pas de possibilité de mutation pour les contractuels, mais au contraire un licenciement en cas de suppression de poste ;
  • Peu d’évolution de carrière possible ;
  • Des droits et garanties largement en retrait par rapport aux fonctionnaires.

Pour la CGT Finances Publiques, cette ouverture à la contractualisation résulte d’une volonté de précariser la fonction publique et de s’offrir des emplois à moindre coût, dont il est possible de se débarrasser, par exemple une fois la mission achevée. Il y a aussi une véritable volonté de mise en concurrence entre contractuels et fonctionnaires. Les fonctionnaires ont des droits et des devoirs attachés à leur statut, assurant neutralité et indépendance, alors que la poursuite ou le renouvellement d’un contrat dépend bien plus étroitement de l’arbitraire du chef de service, du directeur, de choix politiques fluctuants au gré des réformes.

Pour la CGT Finances Publiques cette précarisation de la fonction publique et surtout de ses personnels est inacceptable. La CGT Finances Publiques s’est toujours attachée à la défense des personnels les plus précaires. Nous sommes d’ailleurs actuellement la seule organisation syndicale à avoir des élus dans les Commissions Consultatives Paritaires qui servent à régler les actes de gestion entre les contractuels et l’administration (les explications détaillées sont au sein de ce recueil).

Pour la CGT Finances Publiques, une Fonction Publique au service de la population et de la société, indépendante des intérêts privés, passe notamment par :

  • Une amélioration des droits et garantis de tous ;
  • Un vaste plan de titularisation de tous les contractuels qui le souhaitent, sur leur poste ;
  • Un arrêt de la précarisation de la fonction publique.

Vous trouverez dans ce guide (téléchargeable en format imprimable en haut à droite de la fenêtre) un récapitulatif des droits et des textes qui régissent l’emploi des contractuels dans la fonction publique.

Article publié le 6 avril 2022.


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