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Guide du devoir de réserve et de la liberté d’expression des agents publics
Ce guide (téléchargeable en format imprimable à droite de la fenêtre) a pour ambition de décrire le cadre juridique relatif à l’expression des agents publics et plus particulièrement à expliciter les enjeux liés au devoir de réserve. Si vous y êtes confrontés dans l’exercice de vos fonctions, pensez à échanger avec vos représentants syndicaux et des avocats spécialisés. Ni le collectif Nos services publics ni les éléments ici présentés n’ont vocation à s’y substituer.
Nos services publics est un collectif d’agents chargés de la conception, de l’évaluation et de la mise en œuvre des politiques publiques et engagés pour retrouver le sens qui fonde nos missions au quotidien.
Sommaire :
- 4 - Pourquoi ce guide ?
- 7 - Qu’est-ce que le devoir de réserve (et qu’est-ce qu’il n’est pas) ?
- 12 - Que permet la liberté d’opinion (et qu’empêche le devoir de réserve) pour un agent public ?
- 20 - Comment limiter les risques dans mon expression publique ?
- 23 - Que peut-il se passer en cas de non-respect du devoir de réserve ?
- 26 - Que faire en cas de procédure ou de sanction par mon employeur ?
- 30 - Quelques ressources pour aller plus loin...
Article publié le 29 juillet 2021.