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Réforme de la fonction publique : le projet de loi dévoilé, la CGT ne laissera pas faire !

Ce 13 février, le secrétaire d’État en charge de la Fonction publique a convoqué un Conseil commun de la Fonction publique (CCFP) dans des conditions plus que problématiques (voir la déclaration unitaire des 9 organisations syndicales jointe à ce communiqué, tous deux téléchargeables en format imprimable à droite de la fenêtre).

Dans son propos introductif, le secrétaire d’État a tutoyé les sommets de la provocation et de la malhonnêteté en vantant son attachement au dialogue social et au respect du rôle des représentants des personnels.

Quelle terrible contradiction en effet entre ce discours et les faits, puisqu’aucune des propositions des syndicats émises depuis des mois n’est réellement prise en compte et que le gouvernement confirme sa volonté d’assécher les compétences des organismes consultatifs. Car, c’est bien ce qui est explicitement prévu dans le projet de loi Fonction publique remis sur table lors de cette réunion. Et ce texte législatif ne s’arrête pas là, loin s’en faut.

En visant, notamment, à un recours massivement accru au non titulariat, en instituant la rupture conventionnelle dans la Fonction publique, en faisant des éléments salariaux individuels une partie prépondérante de la rémunération et en mettant en place un arsenal de dispositions pour accompagner les abandons de missions publiques et des dizaines de milliers de nouvelles suppressions d’emplois, le projet du pouvoir exécutif constitue bien une remise en cause du Statut général.

En prévoyant l’avis du Conseil commun dès le 6 mars, l’adoption au Conseil des ministres du 27 mars et le vote au Parlement – en procédure accélérée – pour le mois de juin, les dirigeants ultra libéraux démontrent que, en dépit de la crise actuelle, ils ne changent rien à leur logiciel programmé sur l’autoritarisme et le passage en force.

Face à cette mascarade et à ce déni de démocratie sociale, la CGT, avec 6 autres organisations syndicales, a quitté la séance sans en attendre une fin connue d’avance.

Pour l’augmentation générale des salaires et des pensions, l’amélioration et le renforcement du Statut général, un vaste plan de titularisation, le développement des missions publiques, la préservation des régimes spéciaux de retraite et l’amélioration de la qualité du service public rendu aux citoyens, la CGT entend bien prendre toutes ses responsabilités. Pour cela, elle appelle sans attendre à élever le rapport de force et à l’inscrire dans un processus de mobilisation.

Sont téléchargeables en format imprimable à droite de la fenêtre :

  • Ce communiqué de la CGT Fonction publique ;
  • La déclaration unitaire des 9 organisations syndicales siégeant au CCFP ;
  • Le projet de loi de « transformation de la fonction publique » : l’exposé des motifs (pages 1 à 22) et l’intégralité du projet de loi (pages 23 à 91) ;
  • Le diaporama de la DGAFP (14 pages) présenté à l’occasion du CCFP du 13 février (détaillé dans les 3 autres diaporamas de la DGAFP, voir ci-dessous) ;
  • Une synthèse de 6 pages rédigée par Acteurs publics.
  • Le communiqué confédéral de la CGT appelant notamment à la journée nationale d’action interprofessionnelle unitaire par la grève et les manifestations à l’appel de la CGT, de FO, Solidaires et les organisations de jeunesse le 19 mars.

La semaine suivante, lors de trois réunions dites techniques (les 18, 20 et 21 février), la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a présenté aux représentants du personnel et des employeurs le détail des dispositions figurant dans le projet de loi de réforme de la fonction publique, présenté le 13 février au CCFP. Ces 3 documents sont téléchargeables en format imprimable à droite de la fenêtre :

  • Le document présenté le 18 février porte sur la révision du périmètre et des prérogatives des instances de dialogue social (diaporama de 24 pages) ;
  • Le document présenté le 20 février porte sur la gestion des ressources humaines et l’élargissement du recours aux contractuels (diaporama de 37 pages) ;
  • Le document présenté le 21 février porte sur les titres relatifs notamment au cadre déontologique des agents publics, au développement des mobilités, à l’accompagnement des transitions professionnelles et au renforcement de l’égalité professionnelle (diaporama de 63 pages).

A lire enfin : l’analyse du projet de loi par la CGT Fonction publique (17 pages).

Article publié le 21 février 2019.


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