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Déclaration liminaire au CTL du 24 novembre 2022 de la DiSI Île-de-France
Nous ne pouvons aborder ce CTL sans évoquer l’événement violent et dramatique qui a frappé deux de nos collègues en plein exercice de leur mission, ce lundi 21 novembre dans le Pas-de-Calais. Dans un communiqué, l’ensemble des organisations syndicales de la DGFiP a présenté ses condoléances à la famille du collègue assassiné, ainsi que tout son soutien à la vérificatrice ligotée et séquestrée. Au travers de ce drame, c’est le collectif DGFiP dans son ensemble qui est meurtri et endeuillé. C’est l’ensemble des missions liées aux procédures de contrôle, de recouvrement et de contentieux, qui ont pourtant pour objet de faire respecter la loi fiscale, de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale, qui s’exercent dans un climat où le consentement à l’impôt semble se déliter et où certains discours politiques jettent parfois la défiance sur nos collègues. Pourtant, ces missions contribuent au lien social, sans lequel il ne peut y avoir de progrès et de vivre ensemble. Il est donc de la responsabilité des pouvoirs publics et notamment du gouvernement, d’affirmer l’importance de l’impôt pour notre modèle social.
À l’ordre du jour de ce CTL, deux points retiennent plus particulièrement notre attention. Le premier concerne la réorganisation des services de l’Assistance Technique des missions de contrôle fiscal et de la fiscalité professionnelle, assurée par l’ESI Nemours. Le regroupement physique de ces deux plateaux et le recentrage de l’activité sur le niveau 1, ajoutés aux nombreux départs en retraite à venir, n’augurent rien de bon sur la pérennité des services d’AT à Nemours. Cette réorganisation n’est-elle pas la première étape menant vers la délocalisation de l’AT Nemours vers d’autres ESI qui font partie du Plateau Unique Virtuel du domaine Pro ? Quelle garantie pouvez-vous donner sur la pérennité de l’exercice de cette mission à Nemours ? Les agents auront-ils les moyens d’assurer les tuilages auprès des nouveaux venus s’il y en a ? Par ailleurs, l’activité s’exerçant essentiellement par téléphone, nous nous inquiétons des nuisances sonores induites par le regroupement des deux plateaux dans un unique openspace.
Le second point concerne le projet de privatisation des missions de gardiennage à l’ESI Nemours. À l’issue du CHS-CT du 13 octobre, lors duquel ce sujet a déjà été abordé (lire ici notre déclaration liminaire), nous avons retenu trois principaux éléments :
- La qualité du travail fourni par l’équipe actuelle n’est pas remise en cause, vous ne semblez donc pas attendre d’amélioration du service rendu par le prestataire externe.
- Vous ne nous avez fourni aucun élément chiffré sur le coût de l’opération, il nous est donc impossible de savoir si les finances publiques seront financièrement gagnantes ou perdantes.
- Vous nous avez confié que ce projet n’a pas d’autre objectif que de satisfaire l’orientation nationale de la Direction générale visant à privatiser à terme les missions de gardiennage.
Du point de vue de la CGT Finances publiques, ces éléments ne justifient en rien ce projet de privatisation. C’est pourquoi nous avons fait circuler à l’ESI Nemours la pétition que nous vous remettons aujourd’hui, qui a été signée massivement, ce qui donne toute leur légitimité aux trois revendications suivantes :
- L’abandon de ce projet.
- Le maintien des missions de gardiennage exercées par des fonctionnaires titulaires.
- Le maintien de tous les emplois actuels de fonctionnaires titulaires, gardien ou veilleurs de nuit.
Ce sont les revendications que nous porterons en premier lieu sur ce sujet au sein de ce CTL.
Cette déclaration de la CGT Finances publiques est téléchargeable en format imprimable à droite de la fenêtre...
Article publié le 24 novembre 2022.