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Compte-rendu du CTL du 24 novembre et du CHSCT du 13 octobre 2022 sur l’ESI Nemours

Deux sujets ont particulièrement retenu notre attention. Le premier, à l’ordre du jour des deux instances, concerne la privatisation des missions de gardiennage à l’ESI Nemours. Le second, abordé lors du CTL, porte sur la réorganisation des services d’assistance technique, toujours à l’ESI Nemours. Ces deux sujets ont été longuement développés dans chacune de nos déclarations liminaires à ces deux instances, accessibles ici : DL au CHSCT du 13/10 et DL au CTL du 24/11.

Privatisation du gardiennage à l’ESI Nemours :

Ces missions de gardiennage, actuellement assurées par quatre agents titulaires, sont destinées à être transférées dès le 1er janvier 2023 à un prestataire privé. Les conséquences pour ces agents seraient la suppression de leur poste, des changements radicaux dans leur mode de vie personnel et professionnel, et pour certains, selon leur réaffectation, des pertes substantielles de rémunération, dont la perte du logement de fonction du gardien-concierge à compter du 1er septembre 2023. Cette décision est dénoncée avec force par la CGT Finances Publiques, au regard des éléments suivants :

  • La DiSI ne remet absolument pas en cause la qualité du travail fourni par l’équipe actuelle et n’attend aucune amélioration du service rendu par le prestataire externe.
  • À la date du CTL le 24 novembre, soit 5 semaines avant le début de la prestation, la DiSI n’a toujours aucun élément chiffré sur le coût de l’opération, aucun devis n’ayant encore été remis. Il est donc impossible de savoir à ce stade si les finances publiques seront financièrement gagnantes ou perdantes, par rapport au coût actuel du traitement des quatre veilleurs de nuit titulaires.
  • La DiSI avoue que ce projet n’a pas d’autre objectif que de satisfaire l’orientation nationale de la Direction générale visant à privatiser à terme les missions de gardiennage au sein de la DGFiP !

Du point de vue de la CGT Finances publiques, ces éléments ne justifient en rien ce projet de privatisation. C’est pourquoi la CGT a fait circuler à l’ESI Nemours une pétition massivement signée remise le jour du CTL, qui donne toute leur légitimité aux trois revendications suivantes, portées en premier lieu avant toute autre :

  • L’abandon de ce projet.
  • Le maintien des missions de gardiennage exercées par des fonctionnaires titulaires.
  • Le maintien de tous les emplois actuels de fonctionnaires titulaires, gardien ou veilleurs de nuit.

La DiSI propose que certains veilleurs de nuit soient affectés à l’atelier d’édition-impression-finition (EIFI) dès le 2 janvier 2023, sans attendre le mouvement de mutation du 1er septembre 2023, car deux postes doivent d’ores et déjà être pourvus, auxquels vont s’ajouter des départs en retraite à venir. La DiSI argumente que l’ACF éditique compenserait à peu près la perte des primes actuellement versées pour les travaux supplémentaires, les heures de nuit, de week-end ou la sujétion particulière inhérente à leur profession. En revanche, pour ceux qui ne souhaiteraient pas rejoindre l’EIFI, aucune compensation financière n’est prévue…

La DiSI ferait ainsi d’une pierre deux coups : d’une part elle répondrait aux attentes de la DG en matière d’externalisation des missions de gardiennage, et d’autre part elle s’économiserait des procédures de recrutements de contractuels longues et fastidieuses, d’autant que les tâches de l’EIFI sont peu attractives puisqu’elles revêtent un caractère industriel avec nuisances sonores, manipulations de charges lourdes, travail en équipe avec contraintes sur les prises de congés, etc. De plus, les contractuels sont rémunérés au SMIC, car ils sont écartés de l’ACF éditique qui est réservée aux titulaires. La CGT Finances Publiques continue de revendiquer, tant au plan local que national, que cette ACF éditique soit versée aux contractuels au même titre qu’aux titulaires, puisqu’ils exercent tous les mêmes missions dans les mêmes conditions. Ainsi, suite à notre intervention lors du CTL du 16 juin 2022, notre Directeur s’est engagé à interroger la DG sur les marges de manœuvre envisageables. De leur côté, nos représentants nationaux ont présenté cette revendication à notre Directeur général en juillet 2022 et la porteront de nouveau le 12 décembre 2022.

En réponse aux inquiétudes de la CGT Finances publiques sur l’aspect de la sécurité du site confiée à une société privée, particulièrement sensible à Nemours puisque l’ESI détient des données et imprime des documents fiscaux hautement confidentiels, la DiSI affiche un discours rassurant, expliquant que les salariés qui exerceront la mission ne seront pas du « tout venant », mais des personnels qualifiés rompus à ce type de fonction.

Hasard du calendrier, nous nous rendons compte pendant le CTL, que la société qui assurera la reprise du gardiennage diffuse le jour même sur un site internet de recrutement deux appels à candidature pour assurer la prestation. Les qualifications attendues des candidats s’avèrent être les plus basiques en la matière ! Nous ne manquons pas d’en faire part et face à notre désarroi, la DiSI rétorque tranquillement qu’il est bien normal que la société ajuste ses effectifs au fur et à mesure des nouveaux marchés qui s’offrent à elle…

En désaccord de fond avec l’abandon de cette mission au privé, Solidaires et la liste commune FO/CFDT, à l’instar de la CGT, votent unanimement contre ce projet. Dans cette situation, la DiSI a l’obligation de reconvoquer le CTL sur ce sujet, qui se tiendra le 14 décembre. Malheureusement, elle n’est pas contrainte de changer la moindre virgule à son projet…

Réorganisation des services d’assistance technique à l’ESI Nemours :

Jusqu’à présent, deux services d’assistance technique (AT) coexistaient à l’ESI Nemours : l’un faisant partie, avec trois autres ESI, du Plateau Unique Virtuel (PUV) du domaine de la fiscalité professionnelle (désormais piloté fonctionnellement par la DiSI Grand-Est), l’autre étant dédié aux missions de contrôle fiscal et de contentieux (DIRCOFI, brigades de vérification, PCE…, soit environ 10 000 utilisateurs).

Ce dernier, en tant que point d’entrée unique et exclusif des demandes d’assistance du domaine métier « Contrôle fiscal », dispose d’une réelle technicité lui permettant la prise en charge de certaines demandes d’assistances complexes, dites de niveau 3, qui relèvent habituellement davantage des compétences de services spécialisés d’administration centrale que d’une AT.

De nombreux départs en retraite dans la période, dont ceux des trois cadres A dirigeant les deux AT (tandis qu’une fiche de poste ne trouve toujours pas de candidat…), risquent de compliquer le fonctionnement de ces deux AT. A cela s’ajoute le manque d’attractivité géographique du site qui réduit l’espoir de voir arriver de nouveaux agents par mutation.

Dans ce contexte, fusionner les deux équipes dans un unique openspace avec un pilotage unifié, recentrer leur activité sur le niveau 1 (avec l’espoir que les Services Centraux puissent reprendre les demandes de niveau 3), et compter sur la polyvalence des agents sur les deux domaines, sont les solutions que l’administration a retenues.

Cela ne pourra qu’entraîner à terme une perte de technicité sur le métier « Contrôle fiscal ». Reste à savoir si les utilisateurs y trouveront leur compte dans la qualité de l’assistance qui leur sera rendue… L’organigramme cible de l’AT fusionnée vise un effectif de 2 cadres A et 14 agents B ou C.

En réponse à nos inquiétudes sur les nuisances sonores induites par les appels téléphoniques fréquents, la DiSI se veut rassurante en constatant que l’AT est une mission « largement télétravaillable », faisant que les agents ne sont jamais tous présents simultanément…

Ce projet étant déjà abouti (le regroupement physique ayant eu lieu en octobre), la DiSI n’a pas jugé utile de faire voter les organisations syndicales sur le sujet !

Ce compte-rendu de la CGT Finances publiques est téléchargeable en format imprimable en haut à droite de la fenêtre...

Article publié le 28 novembre 2022.


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