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Rubrique Décryptage de la justice fiscale, sur le site national de la CGT Finances Publiques.
Le site de l’Observatoire de la justice fiscale (initiative de l’association Attac France).
Le site de L’Observatoire européen de la fiscalité, (dirigé par l’économiste Gabriel Zucman).
Sur le site de OXFAM France : rubrique Inégalités et justice fiscale.
Sur le site du CCFD-Terre Solidaire : rubrique Justice Economique.
publié le 7 décembre 2017.
ATTAC : l’Union européenne fait semblant de lutter contre l’évasion fiscale
Le Conseil pour les affaires économiques et financières (ECOFIN), rassemblant les ministres de l’économie et des finances de l’Union européenne, s’est réuni aujourd’hui à Bruxelles pour discuter notamment des politiques de lutte contre l’évasion fiscale. Alors que (…)
publié le 17 novembre 2017.
Paradise Papers & Co – Donnez nous les moyens d’arrêter le massacre !
Cette nouvelle affaire des « Paradises Papers », exprime à la perfection le cynisme de notre temps. Car si les personnes physiques ou les entreprises épinglées sont moralement coupables, elles ne le sont pas légalement. Elles profitent simplement de la complaisance (…)
publié le 10 novembre 2017.
Signez l’appel d’ATTAC pour l’instauration d’une taxe globale sur les multinationales
Pour empêcher les multinationales de se soustraire à leur juste part d’impôt, il faut repenser les règles du jeu. Nous exigeons l’instauration d’une taxe globale sur les multinationales.
Cette taxe consiste en une répartition équitable des bénéfices imposables des (…)
publié le 9 novembre 2017.
Apple, le hold-up mondial ! Publication du rapport d’ATTAC...
Dans un rapport publié jeudi 9 novembre 2017 et intitulé « Apple, le hold-up mondial », Attac révèle que, sans ses montages fiscaux sophistiqués, la marque à la pomme aurait du payer 16 milliards d’euros d’impôts à l’échelle de l’Union européenne, dont 2,7 milliards (…)
publié le 9 novembre 2017.
L’état de la pauvreté en France, par l’Observatoire des inégalités, Notes n°4
Un million de pauvres… en plus !
Un million, c’est le chiffre qui figurait sur le pin’s fièrement arboré par Pierre Gattaz pour revendiquer la mise en place du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et l’allègement des « charges ». Un million, (…)
publié le 9 novembre 2017.
Rapport sur les inégalités en France, édition 2017, par l’Observatoire des inégalités
Où en est-on des inégalités en France ? Quels sont les domaines où elles augmentent et ceux où elles diminuent ? Les inégalités sont au cœur du débat public mais l’information reste parcellaire et désordonnée. Trop d’informations sont encore réservées aux (…)
publié le 8 novembre 2017.
Paradise papers : Le repaire des anges de l’enfer ?
La Fédération des Finances CGT s’associe pleinement à la déclaration d’ATTAC et dénonce comment les "ultra-riches", responsables politiques ou multinationales échappent à l’impôt en flirtant avec la légalité en utilisant pleinement le système des "paradis fiscaux" (…)
publié le 7 novembre 2017.
C’est de l’enfer des pauvres qu’est fait le paradis des riches
Depuis quelques jours, les révélations des « Paradise Papers » sur l’optimisation fiscale des multinationales et des grandes fortunes font scandale. Des chiffres faramineux commencent à être avancés : aux minimum 20 milliards d’euros chaque année échapperaient à la (…)
publié le 7 novembre 2017.
L’évasion fiscale est un sport de riches
Dix-huit mois après les « Panama Papers », les « Paradise Papers » commencent à révéler comment ultra-riches et multinationales échappent à l’impôt en flirtant avec la légalité et comment l’évasion fiscale est indissociable du système économique mondial.
Les (…)
publié le 4 août 2017.
Taxe d’habitation : Qu’en est-il de l’exonération à compter de 2018 ?
De nombreux Collègues s’interrogent sur la portée de la mesure d’exonération de la taxe d’habitation prévue à partir de 2018 par le gouvernement Macron-Phillipe.
Cette note a pour ambition de commencer à répondre sur différents aspects, en s’appuyant sur plusieurs (…)
publié le 21 juillet 2017.
VERROU DE BERCY : après le conseil constitutionnel en 2016, les députés refusent aujourd’hui de faire sauter le dispositif !
LE VERROU DE BERCY : QU’EST CE QUE C’EST ?
C’est l’exclusivité faite à l’administration fiscale de décider ou non de l’opportunité d’une procédure pénale donc publique pour fraude fiscale. Sans la volonté de l’administration qui transmet - OU PAS ! - à la (…)
publié le 6 juillet 2017.
Où trouver 8 milliards d’Euros... et bien plus encore !
« Nous devons moderniser nos administrations. Mais nous le ferons dans le respect des valeurs du service public et des agents de la fonction publique, sans perdre de vue le rôle primordial que vous exercez, notamment auprès des plus fragiles de nos concitoyens » (…)
publié le 9 mai 2017.
Le prélèvement à la source en 10 questions
Nombreuses sont les questions qui nous sont posées concernant le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (PAS). Nous en avons retenu 10 pour vous expliquer ce mode de paiement de l’impôt qui va vous faire grincer les dents.
Même si sa mise en œuvre est (…)
publié le 6 avril 2017.
Rémy Garnier : 1er lanceur d’alerte
En cette semaine mondiale d’actions contre l’évasion fiscale, il est important de rappeler que c’est grâce au travail, à la droiture et à l’indépendance des fonctionnaires de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) que la lutte contre la fraude fiscale (…)
publié le 3 janvier 2017.
La nouvelle machine infernale et ses conséquences sur les services
RETENUE À LA SOURCE POUR LES UNS, PRÉLÈVEMENT CONTEMPORAIN POUR LES AUTRES, VOIRE LES DEUX !
L’article 60 (38 au projet) de la Loi de Finances pour 2017 prévoyant la mise en œuvre du PAS (prélèvement à la source) à compter du 1er janvier 2018, a été adopté le 20 (…)