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FISCALITÉ

Les Mémos éco de la CGT

Rubrique Décryptage de la justice fiscale, sur le site national de la CGT Finances Publiques.

Le site de l’Observatoire de la justice fiscale (initiative de l’association Attac France).

Le site de L’Observatoire européen de la fiscalité, (dirigé par l’économiste Gabriel Zucman).

Sur le site de OXFAM France : rubrique Inégalités et justice fiscale.

Sur le site du CCFD-Terre Solidaire : rubrique Justice Economique.


les articles

publié le 8 décembre 2016.
L’évasion fiscale en Europe : le rapport Eurodad révèle un bilan en demi-teinte...
Alors que l’Europe est secouée par un nouveau scandale d’évasion fiscale suite aux récentes révélations du Football Leaks, est sorti mercredi 7 décembre 2016 la quatrième édition du rapport annuel réalisé par Eurodad avec une quinzaine d’associations européennes qui (…)

publié le 4 octobre 2016.
Un Impôt sur le revenu « plus réactif » ou « explosif » ?
L’avant-projet de Loi de Finances pour 2017 qui vient de sortir, contient les articles relatifs « à la modernisation du recouvrement de l’impôt sur le revenu par la mise en place du prélèvement à la source » (PAS). Plus les détails de sa mise en œuvre se dévoilent (…)

publié le 3 octobre 2016.
Rapport sur le CICE : un effet d’aubaine et une gabegie !
Rapport sur le crédit impôt compétitivité emploi (CICE) : Pour les entreprises un effet d’aubaine, pour les comptes publics une gabegie ! Le comité de suivi du crédit impôt compétitivité emploi (CICE) a rendu son rapport 2016. Le CICE atteint un volume (…)

publié le 8 septembre 2016.
Blanchiment, fraude et évasion fiscale : 1000 milliards d’euros ! Le Parlement européen enquête...
Le caractère massif de la fraude fiscale mondiale révélée par les Panama Papers et l’action du Consortium international pour le journalisme d’investigation ont mis en exergue, au printemps dernier, un scandale planétaire. À la suite de la mobilisation d’un certain (…)

publié le 8 juin 2016.
Projet de loi « Sapin 2 » et Reporting fiscal : pourquoi les entreprises crient au loup ?
Alors que le Ministre SAPIN proclame sa volonté de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale (et tout dernièrement lors du Conseil des Ministres du 1er juin) et se félicite des « progrès accomplis en la matière »… se joue actuellement à l’Assemblée Nationale un (…)

publié le 30 mai 2016.
Procès carbone : « l’escroquerie du siècle » !
Ce mois de mai 2016 se tient à Paris le procès de « l’escroquerie du siècle », dixit la Cour des Comptes : la fraude à la TVA sur les quotas de CO2. Le volet qui est jugé ces jours-ci représente près de 300 millions de fraude, tandis que la Cour des Comptes estime (…)

publié le 10 mai 2016.
Et si... les impôts n’existaient plus ?
Que se passerait-il si les citoyens français étaient enfin libérés du poids des impôts et des prélèvements obligatoires ? À en croire les écrans de propagande, ces impôts, taxes et autres contributions seraient autant de freins pour entreprendre, puniraient les (…)

publié le 4 mai 2016.
Dossier évasion fiscale : Panama papers, Luxleaks, Swissleaks...
Sommaire : Évasion fiscale : entre révélations et poids des lobbies L’évasion fiscale des entreprises Voilà ce que donne la soif de rentabilité Les dividendes versés aux actionnaires, c’est autant d’argent qui ne va ni à l’investissement productif, ni à l’emploi (…)

publié le 21 avril 2016.
PAS CIR CICE : Tout à y perdre pour les uns ! Tout à y gagner pour les autres !
Prélèvement à la source tout à y perdre ! La retenue à la source est un facteur de risque pour les rentrées budgétaires. La retenue à la source n’apporte aucune simplification pour les contribuables ! L’État ne fera plus crédit. Il encaissera à l’avance puis (…)

publié le 4 avril 2016.
Le dossier de presse du gouvernement revu et corrigé par la CGT Finances !
La CGT Finances est résolument pour une réforme de la fiscalité en France. Besoin de réforme car le système fiscal est illisible et ne peut aboutir à un quelconque consentement à l’impôt. Besoin de réforme car la fiscalité est profondément injuste et parfaitement (…)

publié le 4 janvier 2016.
Les finances au cœur des enjeux environnementaux
« Pour mettre les finances au service de toute la société », tel est le sens des orientations de la fédération des Finances CGT. Nous avons donc la volonté de mettre en oeuvre un projet syndical qui participe de la construction d’un monde plus juste, plus solidaire, (…)

publié le 22 décembre 2015.
Évasion fiscale : Le gouvernement bloque en pleine nuit un outil anti-paradis fiscaux
Mais qu’est-ce qui leur a pris ? Ce fut une nuit de folie à l’Assemblée nationale. A minuit, la France était dotée d’une arme anti-paradis fiscaux très attendue et qui recevait son deuxième vote parlementaire positif en 10 jours. A une heure trente du matin, le vote (…)

publié le 16 novembre 2015.
50 nuances d’évasion fiscale
Le rapport d’Eurodad (European network on debt an development) intitulé « 50 nuances d’évasion fiscales » (fruit du travail d’une quinzaine d’organisations non gouvernementales) fait ressortir, un an après le scandale Luxleaks (5 novembre 2014), le décalage (…)

publié le 29 octobre 2015.
Impôts locaux : quand les ménages trinquent !
La taxe d’habitation est l’un des principaux impôts qui financent les collectivités locales. Pourtant, au fil du temps, il est devenu totalement archaïque. Il l’est d’autant plus qu’il fait preuve d’une grande injustice. Pour réviser de fond en comble la taxe (…)

publié le 11 septembre 2014.
Fiscalité des entreprises : analyses et propositions
La fiscalité des entreprises est régulièrement attaquée par le patronat qui n’a de cesse de vouloir la faire baisser toujours plus. Loin d’être anodine, la question de la place et du rôle des entreprises dans le développement du pays et de ses services publics est (…)

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