publié le 7 novembre 2017.
L’évasion fiscale est un sport de riches
Dix-huit mois après les « Panama Papers », les « Paradise Papers » commencent à révéler comment ultra-riches et multinationales échappent à l’impôt en flirtant avec la légalité et comment l’évasion fiscale est indissociable du système économique mondial. Les (…)

publié le 4 août 2017.
Taxe d’habitation : Qu’en est-il de l’exonération à compter de 2018 ?
De nombreux Collègues s’interrogent sur la portée de la mesure d’exonération de la taxe d’habitation prévue à partir de 2018 par le gouvernement Macron-Phillipe. Cette note a pour ambition de commencer à répondre sur différents aspects, en s’appuyant sur plusieurs (…)

publié le 21 juillet 2017.
VERROU DE BERCY : après le conseil constitutionnel en 2016, les députés refusent aujourd’hui de faire sauter le dispositif !
LE VERROU DE BERCY : QU’EST CE QUE C’EST ? C’est l’exclusivité faite à l’administration fiscale de décider ou non de l’opportunité d’une procédure pénale donc publique pour fraude fiscale. Sans la volonté de l’administration qui transmet - OU PAS ! - à la (…)

publié le 6 juillet 2017.
Où trouver 8 milliards d’Euros... et bien plus encore !
« Nous devons moderniser nos administrations. Mais nous le ferons dans le respect des valeurs du service public et des agents de la fonction publique, sans perdre de vue le rôle primordial que vous exercez, notamment auprès des plus fragiles de nos concitoyens » (…)

publié le 9 mai 2017.
Le prélèvement à la source en 10 questions
Nombreuses sont les questions qui nous sont posées concernant le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (PAS). Nous en avons retenu 10 pour vous expliquer ce mode de paiement de l’impôt qui va vous faire grincer les dents. Même si sa mise en œuvre est (…)

publié le 6 avril 2017.
Rémy Garnier : 1er lanceur d’alerte
En cette semaine mondiale d’actions contre l’évasion fiscale, il est important de rappeler que c’est grâce au travail, à la droiture et à l’indépendance des fonctionnaires de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) que la lutte contre la fraude fiscale (…)

publié le 3 janvier 2017.
La nouvelle machine infernale et ses conséquences sur les services
RETENUE À LA SOURCE POUR LES UNS, PRÉLÈVEMENT CONTEMPORAIN POUR LES AUTRES, VOIRE LES DEUX ! L’article 60 (38 au projet) de la Loi de Finances pour 2017 prévoyant la mise en œuvre du PAS (prélèvement à la source) à compter du 1er janvier 2018, a été adopté le 20 (…)

publié le 22 décembre 2016.
Loi de Finances 2017 : la dernière d’un quinquennat manqué !
L’adoption du budget et de la loi de Finances 2017 par les parlementaires est l’occasion pour la CGT Finances Publiques de faire un rapide bilan de la révolution fiscale annoncée il y a 5 ans. 1- La mise en place du prélèvement à la source au 1er janvier 2018. (…)

publié le 20 décembre 2016.
La BCE finance les multinationales responsables du changement climatique
Après avoir inondé les banques de liquidités bon marché, voir gratuites, pour tenter de relancer une activité économique plombée par les politiques d’austérité, la BCE a décidé d’aller encore un peu plus loin dans ses mesures dites « non conventionnelles », aussi (…)

publié le 13 décembre 2016.
La CGT Finances décerne son ballon d’or à Cristiano Ronaldo
CR7 ballon d’or de la triche ! Un consortium de journalistes européens a mis au jour un vaste système d’évasion fiscale faisant trembler le petit monde du football. Cristiano Ronaldo tout frais lauréat de son 4e ballon d’or en est l’un des principaux protagonistes. (…)

publié le 13 décembre 2016.
Les mécanismes d’évitement fiscal et leurs impacts sur la cohésion sociale : le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a rendu son avis
La mobilisation de la société civile et la médiatisation récente de plusieurs affaires dans le monde (Swissleaks, Luxleaks, Panama papers, Bahama leaks, Football leaks…) et en France ont mis en lumière l’ampleur des mécanismes d’évitement fiscal et leur impact sur (…)

publié le 8 décembre 2016.
L’évasion fiscale en Europe : le rapport Eurodad révèle un bilan en demi-teinte...
Alors que l’Europe est secouée par un nouveau scandale d’évasion fiscale suite aux récentes révélations du Football Leaks, est sorti mercredi 7 décembre 2016 la quatrième édition du rapport annuel réalisé par Eurodad avec une quinzaine d’associations européennes qui (…)

publié le 4 octobre 2016.
Un Impôt sur le revenu « plus réactif » ou « explosif » ?
L’avant-projet de Loi de Finances pour 2017 qui vient de sortir, contient les articles relatifs « à la modernisation du recouvrement de l’impôt sur le revenu par la mise en place du prélèvement à la source » (PAS). Plus les détails de sa mise en œuvre se dévoilent (…)

publié le 3 octobre 2016.
Rapport sur le CICE : un effet d’aubaine et une gabegie !
Rapport sur le crédit impôt compétitivité emploi (CICE) : Pour les entreprises un effet d’aubaine, pour les comptes publics une gabegie ! Le comité de suivi du crédit impôt compétitivité emploi (CICE) a rendu son rapport 2016. Le CICE atteint un volume (…)

publié le 8 septembre 2016.
Blanchiment, fraude et évasion fiscale : 1000 milliards d’euros ! Le Parlement européen enquête...
Le caractère massif de la fraude fiscale mondiale révélée par les Panama Papers et l’action du Consortium international pour le journalisme d’investigation ont mis en exergue, au printemps dernier, un scandale planétaire. À la suite de la mobilisation d’un certain (…)