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Rubrique Décryptage de la justice fiscale, sur le site national de la CGT Finances Publiques.
Le site de l’Observatoire de la justice fiscale (initiative de l’association Attac France).
Le site de L’Observatoire européen de la fiscalité, (dirigé par l’économiste Gabriel Zucman).
Sur le site de OXFAM France : rubrique Inégalités et justice fiscale.
Sur le site du CCFD-Terre Solidaire : rubrique Justice Economique.
publié le 31 août 2018.
Prélèvement à la source : plus simple et plus juste, ou... plus compliqué et plus injuste ?
« C’est une bombe à retardement » pour le secrétaire général de la CGT Finances, Alexandre Derigny, qui craint une remise en cause de l’égalité devant l’impôt et dénonce le manque d’effectifs aux Impôts. Entretien réalisé par le journal l’humanité.
L’Humanité.fr : (…)
publié le 31 juillet 2018.
VERROU DE BERCY : la CGT réaffirme son opposition et appelle à une meilleure collaboration entre les services fiscaux et la justice.
Le Sénat a desserré dans la nuit de mardi à mercredi 4 juillet le « verrou de Bercy », qui donne au fisc le monopole des poursuites pénales en cas de fraude, en adoptant en première lecture le projet de loi contre la fraude. Il s’agit « de supprimer le verrou de (…)
publié le 26 juillet 2018.
Prélèvement à la source : pourquoi Bercy renonce à la plateforme téléphonique privée...
Évidemment, il faut lire la presse pour l’apprendre. Mais grande est notre satisfaction ! Le 26 décembre 2017, la CGT Finances publiques des Bouches-du-Rhône révélait l’intention de Bercy de privatiser les renseignements téléphoniques sur le prélèvement à la source. (…)
publié le 14 mai 2018.
CAC 40 : plus de profits, plus d’inégalités ? Le terrifiant rapport d’OXFAM vient de paraître...
Après un état des lieux alarmant des inégalités dans le monde, l’ONG Oxfam a enquêté en France, sur les grandes entreprises et révèle avec le Bureau d’Analyse Sociétale pour une Information Citoyenne (BASIC), dans un rapport intitulé « CAC40 : des profits sans (…)
publié le 4 mai 2018.
Avec la suppression de « l’Exit Tax », Macron crée un appel d’air pour l’évasion fiscale !
Forbes, le magazine étasunien des hommes d’affaires, vient de publier un entretien avec le président de la République. Celui-ci y annonce tout de go la suppression de l’ « Exit Tax » en 2019.
C’est donc par la presse d’outre atlantique que nous apprenons ce cadeau (…)
publié le 9 avril 2018.
Prélèvement à la source, dossier de presse CGT Finances Publiques : La manipulation "En Marche !"
Le gouvernement a reconnu lui-même citant l’IGF dans son communiqué du 10 octobre 2017, que la réforme n’aurait pas pu être mise en œuvre au 1er janvier 2018 sans « risque de défaillance élevé »
La CGT Finances Publiques considère que les moyens manquent encore (…)
publié le 23 février 2018.
CICE : nos impôts financent les licenciements et les dividendes des grands groupes !
Depuis 2013, plus de 70 milliards d’euros d’argent public ont été offerts par l’État aux entreprises, sans contrepartie, subventionnant ainsi la destruction de milliers d’emplois ou enrichissant considérablement les propriétaires des capitaux.
Dans les secteurs (…)
publié le 22 février 2018.
Procès #AppleContreAttac : les multinationales ne nous feront pas taire !
Lundi 12 février 2018 à 13h30, Attac (dont la fédération CGT des finances est membre fondateur) était convoquée devant le tribunal de grande instance de Paris à la suite d’une assignation en référé déposée par Apple. La raison : empêcher de dénoncer l’évasion (…)
publié le 21 février 2018.
Le fléau de l’assistanat aux entreprises : un favoritisme fiscal que rien ne justifie, selon Le Monde Diplomatique
Article de Christian de Brie, publié en février 2018 par Le Monde Diplomatique.
Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, zones franches, exonération de la taxe foncière, facilités comptables, niches et allégements en tous genres : au fil des décennies, (…)
publié le 15 janvier 2018.
Toujours plus pour les riches : Manifeste pour une fiscalité juste
Affaires Cahuzac, « LuxLeaks », « Panama Papers », « Paradise Papers »… Les scandales financiers se succèdent, révélant les stratégies des multinationales, des grandes fortunes et des puissants pour échapper à l’impôt. Si les plus riches s’affranchissent de leur (…)
publié le 22 décembre 2017.
Vers la privatisation partielle de l’accueil téléphonique dans les SIP !
On savait la DGFiP directement concernée par les futures préconisations du Comité Action Publique 2022 (CAP 2022). On s’attendait donc à voir fleurir rapidement des propositions visant à externaliser ou abandonner certaines missions. On peut dire que nous ne sommes (…)
publié le 7 décembre 2017.
ATTAC : l’Union européenne fait semblant de lutter contre l’évasion fiscale
Le Conseil pour les affaires économiques et financières (ECOFIN), rassemblant les ministres de l’économie et des finances de l’Union européenne, s’est réuni aujourd’hui à Bruxelles pour discuter notamment des politiques de lutte contre l’évasion fiscale. Alors que (…)
publié le 17 novembre 2017.
Paradise Papers & Co – Donnez nous les moyens d’arrêter le massacre !
Cette nouvelle affaire des « Paradises Papers », exprime à la perfection le cynisme de notre temps. Car si les personnes physiques ou les entreprises épinglées sont moralement coupables, elles ne le sont pas légalement. Elles profitent simplement de la complaisance (…)
publié le 10 novembre 2017.
Signez l’appel d’ATTAC pour l’instauration d’une taxe globale sur les multinationales
Pour empêcher les multinationales de se soustraire à leur juste part d’impôt, il faut repenser les règles du jeu. Nous exigeons l’instauration d’une taxe globale sur les multinationales.
Cette taxe consiste en une répartition équitable des bénéfices imposables des (…)
publié le 9 novembre 2017.
Apple, le hold-up mondial ! Publication du rapport d’ATTAC...
Dans un rapport publié jeudi 9 novembre 2017 et intitulé « Apple, le hold-up mondial », Attac révèle que, sans ses montages fiscaux sophistiqués, la marque à la pomme aurait du payer 16 milliards d’euros d’impôts à l’échelle de l’Union européenne, dont 2,7 milliards (…)